Votre KBIS en 3 clics ici :

Obtenir un extrait Kbis gratuit | la méthode pas à pas

On vous sollicite pour fournir l’extrait Kbis de votre société ? Vous avez besoin d’obtenir les extraits Kbis d’autres entreprises ? Vous vous demandez probablement comment vous procurer ces documents – et si la démarche est gratuite. Voyons tout de suite comment obtenir un extrait Kbis gratuit. 

Qu’est-ce qu’un Kbis et à quoi ça sert ? 

Un extrait Kbis est un document légal, que chaque entreprise doit obligatoirement posséder. C’est en quelque sorte sa carte d’identité, son acte d’état civil. Il constitue la preuve de son immatriculation au RCS – le Registre du Commerce et des Sociétés – et atteste donc de son existence sur le plan légal. 

C’est le seul document qui constitue une telle preuve. Aussi, une entreprise en a besoin pour : 

• justifier certaines informations à des partenaires commerciaux (se fournir chez un grossiste par exemple) ; 

• ouvrir un compte bancaire professionnel ; 

• souscrire à une assurance professionnelle ; 

• réaliser des démarches administratives ou commerciales ;  

• etc. 

L’extrait Kbis, en tant que preuve de l’existence juridique de l’entreprise, reprend l’ensemble des informations suivantes :

• le nom exact de la société ; 

• les informations mentionnées lors de la rédaction des statuts : la forme juridique, le capital social, la raison sociale, les noms et fonctions des dirigeants, la domiciliation ; 

• le numéro de SIREN de l’entreprise (fourni par l’INSEE : l’institut national de la statistique et des études économiques, qui attribue un numéro unique à chaque nouvelle entreprise) ; 

• le code APE qui définit le secteur d’activité de l’entreprise ; 

• la présence éventuelle d’une procédure en cours, comme une procédure de sauvegarde ou de liquidation par exemple. 

Comme de nombreux documents juridiques, l’extrait Kbis a une valeur légale pendant 3 mois seulement. 

Se procurer un extrait Kbis : les démarches

Historiquement, l’obtention d’un extrait Kbis se faisait exclusivement au greffe du tribunal de commerce dont dépendait l’entreprise. Pour l’obtenir, il fallait se rendre sur place, et fournir le nom exact de l’entreprise ou son numéro de SIREN. C’était – et c’est toujours aujourd’hui – la seule information nécessaire pour se procurer un Kbis. 

À ce titre, toute personne peut demander le Kbis d’une entreprise. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien quelconque avec la société. 

Une fois la demande effectuée sur place, le demandeur reçoit ensuite l’extrait Kbis après quelques jours. 4 options sont possibles en faisant une demande au tribunal : 

• aller récupérer l’extrait au greffe du tribunal de commerce ; 

• recevoir l’extrait Kbis directement à votre domicile, par voie postale ; 

• recevoir l’extrait par mail, au format PDF ; 

• le recevoir à la fois par mail et format papier. 

Selon l’option choisie, les coûts varient très légèrement : en extrait Kbis coûte toujours moins de 5 €.  Un extrait de kbis gratuit n'existe donc pas :(

Depuis quelques années maintenant, il est possible d’obtenir ce document en ligne sur le site Infogreffe. La démarche est très semblable, la seule différence est qu’il n’est plus nécessaire de vous déplacer !

Là aussi, seuls le nom ou le numéro de SIREN de l’entreprise sont nécessaires. Vous recevez ensuite le Kbis au bout de quelques jours. 3 options sont possibles : 

• réception par mail ; 

• réception par voie postale ; 

• réception à la fois par mail et par voie postale. 

Les coûts d’obtention d’un extrait Kbis via le site Infogreffe sont eux aussi très bas – moins de 5 €. 

Bon à savoir : vous êtes en train de créer votre entreprise et c’est la première fois que vous avez besoin de votre Kbis ? Bonne nouvelle, lorsque vous déclarez votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés, un extrait vous est automatiquement communiqué. Vous n’avez rien à faire, vous recevrez directement et gratuitement votre Kbis en 4 exemplaires dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. 

Obtenir un extrait Kbis gratuit : l’alternative Docubiz

Les coûts d’obtention d’un extrait Kbis sont bas. Toutefois, si vous avez besoin de consulter les extraits de plusieurs entreprises – pour faire une étude de marché par exemple – cela peut vite représenter un budget. 

Pour éviter ces frais, il existe une alternative : Docubiz. 

Docubiz est une plateforme sur laquelle vous pouvez consulter gratuitement toutes les informations légales et les documents business d’une entreprise, en illimité. Comme sur Infogreffe, il vous suffit de connaître la dénomination sociale de l’entreprise en question, son n° SIRET ou SIREN. 
Une fois sur la fiche d'une entreprise, vous pourrez télécharger le document nommé " Extrait d'Immatriculation" qui contient exactement les mêmes informations qu'un KBIS officiel mais il n'est cependant pas édité par le greffe...

Vous pourrez donc consulter les informations suivante sur un Extrait d'immatriculation:

• la date de création ; 

• l’effectif ; 

• le domaine d’activité et le code NAF ou APE ; 

• le nom du ou des gérant(s) ; 

• l’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires ; 

• les statuts et les comptes ; 

• les numéros de SIRET et de SIREN ; 

• la forme juridique ; 

• le numéro de TVA intracommunautaire ; 

• le capital social ; 

• les comptes annuels ; 

• les décisions juridiques (radiation, liquidation, etc.). 

En somme, vous avez accès à l’ensemble des informations mentionnées sur un Kbis.