Artisans : comment obtenir votre extrait Kbis ?
Le Kbis, c’est la carte d’identité d’une entreprise commerciale. C’est un document qui prouve son existence juridique et légale. Les artisans qui sont amenés à exercer une activité commerciale peuvent donc en avoir besoin dans le cadre de l’exercice de leur activité. Voyons qui est concerné, et comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est artisan.
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
L’extrait Kbis est un document qui dispose d’une valeur juridique. Il constitue la preuve de l’existence légale d’une entreprise commerciale. À ce titre, il regroupe l’ensemble des informations importantes la concernant : son immatriculation, sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro Siren, etc.
En tant que dirigeant, il est probable que l’on vous demande un extrait Kbis dans les situations suivantes :
ouverture d’un compte bancaire professionnel dédié à votre société ;
souscription à un crédit professionnel ;
souscription à une assurance ;
réponse à un appel à consultation ;
achat de matériel à des fournisseurs professionnels ;
demande d’aide à la reprise ou à la création d’activité auprès de Pôle Emploi.
La plupart du temps, votre extrait Kbis vous est demandé pour s’assurer qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours à l’encontre de votre société. C’est une sécurité pour les personnes amenées à travailler avec vous. Le Kbis est destiné aux entreprises commerciales. Au moment de la création de son entreprise, le commerçant s’inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et obtient un extrait Kbis automatiquement. Alors que l’artisan, lui, s’immatricule au Répertoire des Métiers (RM), qui fait lui-même partie de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. En principe, l’artisan n’est donc pas inscrit au RCS et ne dispose pas d’extrait Kbis pour son entreprise. Pour être considéré comme artisan, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes : avoir moins de 10 salariés au sein de l’entreprise ; réaliser un travail manuel. Comme nous l’avons vu plus haut, le Kbis est un document qui est obligatoire pour les entreprises qui exercent une activité commerciale. À cet égard, il ne concerne pas tous les artisans – mais uniquement ceux qui exercent une activité dite mixte. Autrement dit, une activité artisanale qui comporte une partie commerciale, comme l’achat de marchandises par exemple. Les artisans dont l’activité est mixte devront donc s’immatriculer à la fois auprès du RCS et du RM pour obtenir un Kbis. Si vous êtes artisan et que votre activité ne comprend pas de partie commerciale, vous n’êtes pas déclaré au RCS. Vous n’avez donc pas la possibilité d’obtenir un extrait Kbis. L’extrait D1. En tant qu’artisan, vous pouvez demander cet extrait auprès de la CMA dont vous dépendez. Il reprend les informations essentielles sur votre activité : numéro de Siren, nom du dirigeant, activité et adresse de l’entreprise. C’est la carte d’identité de l’entreprise artisanale, soit l’équivalent de l’extrait Kbis. L’avis de situation SIRENE. Il vous est délivré par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Il regroupe lui aussi les informations juridiques indispensables à l’identification de votre entreprise. Comme la plupart des documents disposant d’une valeur juridique, sa durée de validité n’est que de 3 mois. Vous pourrez en demander un nouveau, directement en ligne. Si vous êtes artisan et que votre activité comprend une partie commerciale, vous pouvez demander un extrait Kbis. Voici la marche à suivre ! Lors de la création de votre entreprise, vous devez vous immatriculer à la fois au RM et au RCS. Le plus simple est de déposer un dossier de création d’entreprise artisanale et commerciale au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) le plus proche de chez vous. Pour faciliter la démarche, sachez qu’il est possible de transmettre votre dossier directement en ligne. Ensuite, c’est le CFE qui se chargera de transmettre le dossier de votre double immatriculation aux organismes compétents : à la greffe du tribunal de commerce pour votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés – et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour votre immatriculation au Répertoire des Métiers. Lorsque votre entreprise sera immatriculée, vous recevrez automatiquement un extrait Kbis – il n’est pas nécessaire d’en faire la demande, il est envoyé à toute personne nouvellement inscrite. Celui-ci sera valable durant 3 mois. Par la suite, si vous avez besoin d’un Kbis récent, vous pouvez : vous adresse au tribunal de commerce dont vous dépendez ; faire la démarche en ligne, directement sur notre site. Si vous faites votre demande de Kbis au tribunal de commerce, vous recevrez celui-ci par voie postale dans un délai de 3 à 15 jours. Si vous choisissez de faire la procédure en ligne sur le site InfoGreffe, vous pourrez télécharger votre Kbis 5 jours après le traitement de votre demande. Au moment de votre inscription, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale, en 4 exemplaires. Cette démarche est gratuite. Pour toute nouvelle demande, voici les tarifs en vigueur : 2,96 € pour un retrait directement sur place au greffe du tribunal de commerce ; 4,03 € pour un envoi postal, faisant suite à une demande faite au greffe ; 3,37 € pour un envoi par voie électronique.Extrait Kbis : les artisans sont-ils tous concernés ?
Pourquoi un artisan peut-il avoir besoin d’un extrait Kbis ?
Les alternatives pour les artisans qui ne sont pas concernés par le Kbis
Toutefois, voici 2 documents similaires qui constituent eux aussi une preuve légale de l’existence de votre entreprise – et qui rassureront vos clients, vos fournisseurs ou votre banque : Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu’artisan ?
La démarche pour obtenir un extrait Kbis
Les coûts et délais d’obtention d’un extrait Kbis
Qui délivre le Kbis ?
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle ont le pouvoir de fournir les extraits Kbis, ainsi que tous les certificats, copies ou extraits des inscriptions inscrites au registre et les actes annexés. Ce site ne propose qu'un service commercial intermédiaire. Les greffiers des Tribunaux de commerce (GTC) et le GIE INFOGREFFE sont autorisés à émettre des extraits K-bis à un tarif unitaire réglementé établi par l'arrêté du 28 février 2020, fixant le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce à 2,69 euros. Cette procédure peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr pour un tarif de 3,37 euros