Obtenez Votre Avis SIRENE en 30 sec !

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Avis de situation SIRENE : le guide pratique 


Vous avez du mal à différencier SIRET et SIREN ? Vous voulez obtenir votre avis de situation SIRENE, mais vous ne savez pas où le trouver ? Le numéro SIREN est un numéro d’identification unique, propre à une entreprise. Il est créé par l’INSEE lors de la création d’une entreprise. Nous vous expliquons quelles sont les démarches pour l’obtenir, quelle est son utilité, et comment se procurer un avis de situation. C’est parti ! 


Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? 


Le répertoire SIRENE, c’est quoi exactement ? 

Le SIRENE, c’est le Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements. Il s’agit d’un répertoire géré par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) depuis 1973, qui regroupe toutes les entreprises, auto-entreprises, organismes et associations créées légalement en France. Les entreprises étrangères établies sur le territoire français sont elles aussi répertoriées. Chacune se voit attribuer un numéro SIRENE, qui est un numéro d’identification unique. 

En plus de ce numéro d’identification, l’INSEE collecte et enregistre l’ensemble des événements importants concernant une entreprise : sa constitution, sa modification, une éventuelle fermeture… ainsi que son code APE (le code correspond à l’activité de l’entreprise) et le numéro SIRET.

Grâce aux informations constituant sa base de données, l’INSEE peut réaliser des sondages, des études géographiques et démographiques, et effectuer des missions statistiques informant de la situation des entreprises en France.

Le répertoire SIRENE, qui peut y accéder ?

Le répertoire SIRENE est un registre en accès libre. Chacun peut y accéder et consulter les renseignements inscrits pour : 

  • connaître la situation de la concurrence ; 

  • effectuer une étude de marché ;

  • mieux connaître la situation d’un client ou d’un fournisseur ;

  • s’assurer de l’existence légale d’une entreprise avant d’entamer un nouveau partenariat ; 

  • etc.  

Le répertoire comprenant également les codes APE des entreprises, il est possible de l’utiliser pour prospecter de nouveaux clients en fonction de leur branche d’activité. 


Bon à savoir : les informations sont mises à jour de manière quotidienne. Ainsi, vous pouvez constater la situation d’une entreprise en temps réel. 


Que contient le répertoire SIRENE ? 


Les entreprises sont tenues de s’inscrire au répertoire SIRENE. Celui-ci enregistre alors l’état civil de chaque entreprise, et regroupe les informations suivantes la concernant : 


  • la raison sociale de l’entreprise – ou les noms et prénoms de l’auto-entrepreneur ; 

  • l’adresse du siège social – ou l’adresse légale de l’auto-entrepreneur ; 

  • la forme juridique de la société ;

  • la date de création et l’adresse de l’entreprise (et de chaque établissement occupé par celle-ci) ; 

  • le nombre de salariés ; 

  • l’activité exercée par l’entreprise (matérialisée par le code APE) ; 

  • l’entrepreneur individuel doit, en plus, communiquer ses dates et lieux de naissance. 

S’inscrire au répertoire SIRENE

Les modalités d’inscription au répertoire SIRENE varient selon la nature de l’entité. 


Pour une entreprise


L’inscription au répertoire SIRENE est obligatoire pour les entreprises. Toutefois, celle-ci se fait de manière indirecte – vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. 


Au moment de la création d’une entreprise, vous devez réaliser certaines démarches administratives au CFE (le Centre de Formalité des Entreprises) – il faut en effet communiquer un dossier d’immatriculation. Lors de votre immatriculation, le CFE fait directement le lien avec l’INSEE. Le répertoire SIRENE génère alors un numéro d’identification unique : le SIREN. Ensuite, l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. 


En résumé, pour une entreprise, l’inscription au répertoire SIRENE est 100 % gratuite et automatique


Pour une association


Pour une association, les démarches d’immatriculation sont différentes. En effet, l’inscription au répertoire SIRENE n’est pas automatique, car elle n’est pas obligatoire. 


Il existe 3 cas de figure dans lesquels une association doit effectuer une demande d’immatriculation : 


  • si elle souhaite obtenir une subvention ; 

  • si elle prévoit d’embaucher des salariées ; 

  • si elle est soumise à la TVA. 


Si une association se retrouve dans l’un des cas cités ci-dessus, son représentant légal doit alors procéder à la déclaration de l’association pour obtenir un numéro SIREN. Ces formalités se font à la préfecture dont celle-ci dépend. 


Même si la démarche n’est pas obligatoire pour les associations, elle en reste néanmoins gratuite. 

 

La différence entre SIRET et SIREN

Numéro SIRET ou numéro SIREN : la confusion est grande ! 


Le numéro SIRET est fourni à toute entreprise, après son inscription au répertoire SIRENE. Ce numéro à 14 chiffres est constitué de la manière suivante : 


  • les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ; 

  • les 5 derniers chiffres correspondent au numéro NIC. 


Pour faire simple : 


Numéro SIRET = numéro SIREN + numéro NIC. 


Si une entreprise ne possède qu’un seul établissement, elle a un seul numéro SIRET. Si elle en possède plusieurs, elle a alors autant de SIRET que d’établissements. Le numéro de SIREN est toujours le même (puisqu’il s’agit toujours de la même entreprise), seul le numéro NIC évolue, pour différencier les différents établissements. 


D’ailleurs, le numéro SIRET est systématiquement mentionné sur les bulletins de paie des salariés. Cela permet d’identifier le lieu de travail de chacun. 


Bon à savoir : il est obligatoire d’inscrire le numéro SIREN sur les factures émises par l’entreprise, et sur le site web. Il s’agit d’un numéro d’autorisation légal qui doit être accessible à tous. 


Obtenir un avis de situation SIRENE : mode d’emploi 


L’avis de situation SIRENE, c’est le document qui regroupe l’ensemble des informations légales concernant une entreprise ou une association. Pour obtenir un avis de situation, il faut : 



Si vous souhaitez télécharger l’avis de situation d’une entreprise dont vous ne connaissez pas le numéro SIRET ou SIREN, il vous suffit de vous rendre sur son site internet. Ce numéro fait partie des mentions légales obligatoires, il doit donc être mentionné sur le site. 


Pour information, l’avis de situation SIRENE n’a aucune valeur juridique : il s’agit d’un document informatif.