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Comment effectuer des changements sur un KBIS ?


Considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, le Kbis mentionne toutes les informations importantes la concernant. C’est un document qui possède une valeur légale et qui atteste de son existence. À ce titre, les informations qu’il contient doivent être constamment à jour, et refléter de la situation exacte et réelle de l’entreprise. Étant donné que ces informations peuvent évoluer (changement de dirigeant, d’adresse, évolution de l’activité, etc.), il est régulièrement nécessaire de mettre à jour le Kbis de votre société. Comment déclarer un changement au sein de votre entreprise ? Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir un document à jour ? Nous vous expliquons comment effectuer des changements sur votre Kbis.  


Quand faut-il modifier son extrait KBIS ?


L’extrait Kbis est un document légal qui rassemble les informations importantes concernant une entreprise. Votre extrait Kbis peut vous être demandé pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre société, souscrire à une assurance, recevoir des aides de Pôle Emploi, etc. 


L’extrait Kbis est un document public, qui peut vous être demandé à tout moment. Voilà pourquoi il est obligatoire de le maintenir à jour. Voici les cas dans lesquels une mise à jour est nécessaire : 


  • un changement de statut juridique ; 

  • un changement de gérance ; 

  • une modification du capital social ;

  • une modification de l’objet social de l’entreprise ; 

  • un transfert du siège social ; 

  • un changement dans la dénomination de l’entreprise ; 

  • une modification de la période de l’exercice comptable ; 

  • le début d’une procédure collective. 


Très souvent, la modification de votre Kbis entraîne la modification des statuts de l’entreprise. 

Effectuer des changements sur un KBIS : les démarches 


Les changements entraînant une modification du Kbis doivent respecter une procédure bien précise. Plusieurs étapes sont nécessaires : la décision de modification, la publication dans un journal d’annonces légales, puis le dépôt du dossier. Voyons en détail chacune de ces étapes. 


La décision de modification

Suivant la nature du changement à effectuer et la structure juridique de votre société, les démarches peuvent varier : 


  • Pour une entreprise individuelle ou une EURL, le dirigeant est automatiquement le seul décisionnaire, il devra simplement rédiger un procès-verbal qu’il devra ensuite faire enregistrer. 


  • Pour une SARL, il est nécessaire d’organiser une assemblée à qui il faudra soumettre le changement à effectuer. Un quorum (un nombre minimum de membres de l’assemblée présents) est nécessaire pour valider la modification.


  • Dans le cas d’une SA, il convient d’organiser une assemblée générale extraordinaire. 


  • S’il s’agit d’une SNC, un vote est obligatoire et doit l’emporter à l’unanimité. 


Pour vous assurer de vous lancer dans les bonnes démarches, vous pouvez consulter les statuts de votre société : vous y trouverez des précisions quant à la prise de décision concernant toute modification importante. 


La publication dans un journal d’annonces légales

Les modifications citées plus haut concernent les informations fournies au Registre du Commerce et des Sociétés au moment de la création de l’entreprise. Pour qu’elles soient valides, il est nécessaire de les publier dans un JAL, un Journal d’Annonces Légales. Il convient de vous adresser au journal du département dans lequel est établi le siège social de votre entreprise, dans le mois suivant les changements. 


Les informations mentionnées dans un Kbis étant publiques, il est indispensable de publier toute modification. 


Le dépôt du dossier au greffe

En parallèle de la publication dans un Journal d’Annonces Légales, vous devrez remplir un formulaire de modification de Kbis pour finaliser la demande de modification de votre Kbis. Vous devrez préciser certaines informations comme la forme juridique, le capital social, la raison sociale et l’adresse du siège social de l’entreprise.


En plus de ces informations d’identification, il faudra fournir : 


  • un exemplaire de la décision de modification (le procès-verbal) ; 

  • un formulaire Cerfa M2, ou M3 si la modification concerne un changement de gérant ; 

  • l’attestation de parution dans le Journal d’Annonces Légales (vous pouvez en demander un exemplaire au journal en question) ; 

  • un exemplaire des statuts à jour, si ceux-ci sont modifiés ; 

  • si la modification concerne un changement de direction : une photocopie de la pièce d’identité du nouveau dirigeant et une déclaration sur l’honneur de non condamnation. 


Le formulaire de demande de modification sera ensuite à déposer au greffe du tribunal de commerce. Une fois la demande de modification validée, les registres seront mis à jour. Vous recevrez alors votre nouveau Kbis !