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Associations : comment obtenir votre extrait Kbis ?

Vous êtes salarié, dirigeant ou bénévole d’une association ? Il est possible que l’on vous demande un extrait Kbis. Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise, il atteste de sa valeur juridique et toutes les entreprises ont la possibilité de l’obtenir. Toutefois, il n’existe en principe pas de Kbis pour les associations. Mais certaines exceptions existent. On fait le point ! 

Qu’est-ce qu’un Kbis et à quoi sert-il ? 

Un Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il prouve sa valeur juridique et est régulièrement demandé comme pièce justificative. 

Il reprend l’ensemble des informations importantes concernant l’entreprise : nom, adresse, activité, identité des dirigeants, décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (liquidation, redressement judiciaire…), etc. À ce titre, il peut vous être réclamé en cas d’ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une demande de crédit, ou d’une souscription à une assurance de responsabilité civile, par exemple. 

Le Kbis s’obtient automatiquement, dès l’inscription de l’organisme au Registre du Commerce et des Sociétés (le RCS). Cependant, la plupart des associations n’exerçant pas d’activité commerciale, elles ne peuvent pas s’inscrire au RCS. 

Une association peut-elle obtenir un Kbis ? 

Comme nous l’avons mentionné, le Kbis est la carte d’identité de toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. 

Comme une association loi 1901 n’a pas de but commercial, elle ne peut en principe pas obtenir d’extrait Kbis. En effet, une association peut exercer une activité économique, mais la réalisation de profit ne peut constituer son objectif principal – d’où la dénomination “association à but non lucratif”. Voilà pourquoi la plupart des associations sont dans l’impossibilité d’obtenir un extrait Kbis. 

Il existe cependant des exceptions : certaines associations ont l’obligation de s’immatriculer au RCS puisqu’elles exercent des activités monétaires et/ou financières. Voici lesquelles : 

• les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables ; 

• les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel (échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes). 

Dans ces cas spécifiques, les associations ont pour obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés – et reçoivent donc un extrait Kbis. 

Ce document atteste de leur existence légale, et regroupe les informations suivantes :

• le nom de l’association ; 

• le(s) nom(s) du ou des dirigeants ; 

• l’adresse du siège social ; 

• la date de constitution des l’association ; 

• les activités déclarées ; 

• le numéro SIREN ; 

• les éventuelles procédures judiciaires en cours. 

En tant que membre, dirigeant ou employé d’une association, vous pourrez remettre un extrait Kbis à toute personne qui en fait la demande. 

Si les informations mentionnées sur votre Kbis viennent à être obsolètes, vous devez les mettre à jour en informant le RCS. 

Association : les démarches pour obtenir un extrait Kbis 

La procédure à suivre 

Si vous faites partie d’une association qui peut obtenir un extrait Kbis, vous avez reçu ce document au moment de l’immatriculation de l’association. Cependant, un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois seulement. 

Pour obtenir un nouvel extrait Kbis, il existe deux solutions : 

• vous rendre au greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez, pour faire la demande directement au guichet ; 

• effectuer la demande en ligne sur le site officiel Infogreffe. Votre extrait Kbis sera téléchargeable de manière quasi instantanée. Notez qu’il est possible de cocher la case “courrier” si vous souhaitez également recevoir une version papier de votre document par voie postale. 

Qui peut se procurer le Kbis d’une association

L’objectif du Registre du Commerce et des Sociétés est d’informer et de rendre publics l’existence et le statut des structures commerciales. Les extraits Kbis sont, de fait, accessibles à toute personne qui en fait la demande – que celle-ci ait un lien privilégié avec la structure, ou non. 

Pour faire une demande d’extrait Kbis, il faut connaître le nom exact de l’association ou son numéro de SIREN.

Associations : les alternatives possibles à un extrait Kbis

La plupart des associations n’ont pas d’objectif commercial, elles ne sont donc pas immatriculées au RCS et ne peuvent obtenir d’extrait Kbis. Il existe 2 alternatives permettant de justifier de leur existence. 

Si vous faites partie d’une association qui exerce une activité artisanale et qui embauche moins de 10 salariés, celle-ci est inscrite au Répertoire des Métiers. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont vous dépendez peut vous délivrer un document D1, qui est l’équivalent de l’extrait Kbis. 

Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’INSEE pour obtenir un avis de situation. Ce document est accessible pour les associations suivantes : 

• les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques ; 

• les associations embauchant des salariés ; 

• les associations qui sont soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Si votre association n’entre dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus, vous pouvez télécharger l’extrait de parution au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise. Ce document fera foi de l’existence légale de votre structure. 

Qui délivre le Kbis ?

Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle ont le pouvoir de fournir les extraits Kbis, ainsi que tous les certificats, copies ou extraits des inscriptions inscrites au registre et les actes annexés. Ce site ne propose qu'un service commercial intermédiaire. Les greffiers des Tribunaux de commerce (GTC) et le GIE INFOGREFFE sont autorisés à émettre des extraits K-bis à un tarif unitaire réglementé établi par l'arrêté du 28 février 2020, fixant le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce à 2,69 euros. Cette procédure peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr pour un tarif de 3,37 euros