VOGICA ORGEVAL

MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 juillet 1998 le Tribunal de Commerce de LILLE a nomme M. DEZERT Francois en qualite de Juge commissaire en remplacement de M. POITEVIN Michel dans la procedure.

MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant M. MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire suppleant dans la procedure.

MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 novembre 2002 nommant MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire en remplacement de DEZERT Francois dans la procedure.

Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 03/09/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Par jugement en date du 03/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lille prononce la clôture pour exécution du plan de cession.

Jugement rendu par le t c de Lille. Le 26.06.91 jugement étendant la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa martin Invest (59175) Templemars, aux 61 filiales de la sa Vogica (91620) la ville aux bois et notamment la Sarl Vogica 191 Rte nationale 78310 Coignieres Rc 79 b 270, la Snc Vogica Ctre commercial art de vivre 78140 Velizy Villacoublay Rc 87 b 840, la Snc Vogica 22 Rte nationale 13 78360 Orgeval Rc 86 b 1111. Ordonne la confusion des patrimoines la procédure de la sa Vogica a celle de ces 61 filiales. Cessation des paiements : 20.06.91. Représentant des créanciers : me Bertrand Dt 206 rue nationale 59000 Lille . Administrateur avec mission d'assistance me Darrousez Dt 22 Av peuple belge 59000 Lille. Fin de la période d'observation le 19.12.91. Juge commissaire Mr poitevin.