VOGICA

Jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 30 07 1998 nommant Mr Dezert François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Création

Rj 2936 tribunal de commerce de Lille - extrait des minutes du greffe tribunal de commerce de Lille jugement du : 26.06.91 modifiant la mission de l administrateur de la Ste : Marti Invest sa 2 rue de Seclin Vendeville 59175 Templemars Rcs Lille b 337 779 482 - 88 b 337 et des Stes ci dessous également Enprocedure de redressement judiciaire : 1 - Vogica sa ayant siège social 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 2 - branche Rcs dunkerque b 331 801 506 - 85 b 46 3 - Marti gestion Gié ayant siège social : 367 rue jules Guesde 59650 Villeneuved Ascq Rcs Roubaix dunkerque b 352 354 898 - 89 b 834 4 - immobiliere immobilière Marti Sarl ayant siège social : 367 rue jules Guesde 59650 Villeneuve d Ascq Rcs Roubaix Tourcoing b 352 354 898 - 89 b 834 5 - Marti Villeneuve Snc ayant siège social : 367 rue jules Guesde 59650 Villeneuve d Ascq Rcs Roubaixlamasco sa 9 ave de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Ste actuellement dénommée Vogica sus indiquée en 1 - Marti Invest sa Ste holding 2 rue de Seclin Vendeville 59175 Templemars Ste sus mentionnée administrateur : me Darrousez 22 avenue peuple belge à Lille mission : assisté les Debitricespour tous actes de gestion et de disposition. Représentant des créanciers : me Bertrand 206 rue nationale à Lille date de cessation des paiements : 20.06.1991

Extrait des minutes du greffe - jugement du : 20.06.91 le tribunal de commerce de Lille ouvre une procédure de redressement judiciaire Rcs Lille b 337779482 88 b 337 sa conseil d administration Marti Invest 2 rue de Seclin Vendeville 59175 Templemars prisé de participation dans Toutesociete ayant pour objet la fabrication et le négoce de meubles, articles d équipement et d agencement d intérieur, électroménager. Étends la procédure de redressement judiciaire à : 1 - Vogica sa ayant siège social : 9 avenue de la division judiciaire Rcs Lille b 337779482 88 b 337 sa conseil Dadministration Marti Invest 2 rue de Seclin Vendeville 59175 Templemars prisé de participation dans toute société ayant pour objet la fabrication et le négoce de meubles, articles d équipement et d agencement d intérieur, électroménager. Étends la procédure de redressement judiciaire à : 1 - Vogica sa ayant siège social : 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 2 - conseil d administration Marti Invest 2 rue de Seclin Vendeville 59175 Templemars prisé de participation dans toute société ayant pour objet la fabrication et le négoce démeublés, articles d équipement et d agencement d intérieur, électroménager. Étends la procédure de redressement judiciaire à : 1 - Vogica sa ayant siège social : 9 avenue de la division Leclerc Rn 20 91620 la ville du bois Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 2 - ateliers du manoir sa ayant siège social 506 - 85 b 46 3 - Marti gestion Gié ayant siège social : 367 rue jules Guesde 59650 Villeneuve d Ascq Rcs Roubaix Tourcoing b 350 213

Tribunal de commerce de Lille - extrait des minutes du greffe tribunal de commerce de Lille , jugement du 26 juin 1991 : 1 - étend la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 61 filiales de la sa Vogica 9 avenue de Ladivision Leclerc Rn 20 91620 la ville Du Bois , et notamment... Ordonne la confusion des patrimoines de la procédure de la sa Vogica Rcs Corbeil 91620 la ville Du Bois , et notamment... Ordonne la confusion Despatrimoines de la procédure de la sa Vogica Rcs Corbeil Essonnes b 331 735 936 - 85 b 229 a celles de ses 61 filiales citées sur la liste jointe et à leurs propres établissements secondaires . 2 - étend la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars : aux 5 filiales de la sa ateliers du manoir route de Furnes 59120 Coudekerque branche, et notamment... Ordonne la confusion des patrimoines de la sa ateliers du manoir Rcs dunkerque b 331 801 506 - 85 b 46 a celles de ses 5 filiales citées sur Laliste jointe et à leurs associés commandites. 3 - étend la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa Marti Invest 2 rue de Seclin à Vendeville 59175 Templemars aux filiales de la Sarl immobilière Marti Rcs Roubaix Tourcoing 89 b 834 et à leurs associés commandites, s il y a lieu : 3/1 --Immobilière Marti Rcs Roubaix Tourcoing 89 b 834 et à leurs associés commandites, s Ily a lieu : 3/1 - Scs Luna Park ayant

Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE, en date du 03/09/2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession dans la procédure de : SACO VOGICA.