CESAR

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/02/2012

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 reporte la date de cessation des paiements au : 10/02/2010

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/02/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Daniel, Gérard VELASCO comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , nom du juge commissaire : M. Joberton M.

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/09/2017 , infirme le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/03/ 2017 , statuant à nouveau, autorise la modification du plan de redressement de la société César, .

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27/08/2015 , modifiant le plan de redressement

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 10/08/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00932 , date de cessation des paiements le 19/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Joberton M. , Juge Commissaire suppléant M. Thibon J. , Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/02/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc