SOCIETE CIVILE SAINT LOUIS

MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR A COMPTER DU 10 JUIN 1986. A COMPTER DU 10/06/86

APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CLINIQUE SAINT LOUIS A LA SAS POLYCLINIQUE ANGERS SUD DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE SOINS DE COURT SEJOUR MCO - SUIVANT AGE DU 29.11.02 CE QUI ENTRAINE UNE MODIFICATION DES ACTIVITES PRINCIPALES Date d'effet : 29/11/2002

Transformation de la société à compter du 07/06/2010 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société civile (SC) Changement de dénomination à compter du 07/06/2010 Ancienne : CLINIQUE SAINT LOUIS Nouvelle : SOCIETE CIVILE SAINT LOUIS Prorogation de durée de la personne morale à compter du 07/06/2010 de 99 ans Transfert du siège social et principal à compter du 07/06/2010 : Ancienne adresse : 6 rue René Brémont 49044 Angers Nouvelle adresse : 28 boulevard Georges Clémenceau 49100 Angers Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 28 boulevard Georges Clémenceau 49100 Angers à compter du 07/06/2010 Ancienne : L'exploitation directe ou indirecte de cliniques et notamment de la clinique dénommée "clinique saint-louis" sis à Angers 6 rue rêne Bremont, en poursuivant l'oeuvre commencée par les soeurs de Saint Charles d'Angers et en référence à l'enseignement éthique fondamental de l'église catholique. Pour favoriser la réalisation de cet objet la société pourra : - Prendre des participations dans toutes sociétés ayant elles mêmes pour objet l'exploitation de cliniques, par par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création ..... Nouvelle : - Prendre des participations dans toutes sociétés ayant elles mêmes pour objet l'exploitation de cliniques, par par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements et la gestion desdites participations - gérer tout portefeuille de valeurs mobilières et de parts sociales qu'elle qu'en soit la nature - rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit en vue d'investissements immobiliers ou de financement de sociétés - acquérir construire administrer et exploiter par bail location ou autrement tous immeubles et biens immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement - et et d'une façon générale effectuer toutes opérations mobilières immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/06/2010 : Partant : SAS AUDITEX, Commissaire aux comptes titulaire Partant : SAS ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant Partant : HUMEAU Philippe, Administrateur Partant : PRIOLLET Dominique, Administrateur Partant : BONAMY Aline, Administrateur Partant : FOURNIER Patrice, Administrateur Partant : THARREAU Nicole, Administrateur Partant : FROGER Paule, Administrateur Partant : VIGIN Dominique, Administrateur Partant : PREDEAU Jacqueline, Administrateur Partant : MEIGNAN Jeanne, Administrateur Partant : VANNEUVILLE Jean, Administrateur Partant : LAUD Andrée, Président du Conseil d'Administration Nouveau : LAUD Andrée, Gérant associé Nouveau : CONGREGATION SAINT CHARLES, Associé Société Civile