Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BELFORT 7

490 531 886

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Sainte-Reine-de-Bretagne
Supports juridiques de programmes

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES HAUTS BRETINS, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ANNIE NICOLETTI

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

J.C.F PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

490531886

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE ALBERT LOUIS SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 49053188600037
Début activité 01/09/2010
Adresse les hauts bretins, 44160 sainte-reine-de-bretagne
Activité Construction de bâtiments
SIRET 49053188600029
Début activité 23/04/2007
Adresse 1 cloitre saint martin, 49000 angers
Activité Construction de bâtiments
SIRET 49053188600011
Début activité 01/06/2006
Adresse 75 rue de la madeleine, 49000 angers
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20140222, annonce n°1800

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L. 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140222, annonce n°1801

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Autres avis de dépôt Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe, tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
Bodacc A n°20140222, annonce n°1802

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20130239, annonce n°1277

modification

RCS de Saint-Nazaire
Dénomination: BELFORT 7 Description: Dissolution de la société Administration: nomination du Liquidateur amiable : Nicoletti, Annie
Bodacc B n°20120098, annonce n°839

immatriculation

RCS de Saint-Nazaire
Dénomination: BELFORT 7 Adresse: les Hauts Bretins 44160 Sainte Reine De Bretagne Activité: acquisition d'un terrain à bâtir sis 7 rue de Belfort 49000 Angers
Bodacc A n°20100204, annonce n°520

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 12/12/2013 au 19/11/2014
Jugement d'ouverture
15/11/2013
Bodacc A n°20130239/1277
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
31/10/2014
Bodacc A n°20140222/1800
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
16/10/2014
Bodacc A n°20140222/1801
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/10/2014
Bodacc A n°20140222/1802
Autres avis de dépôt

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49)

Numero: 2

Etat: Ajout
930020101007 A COMPTER DU : 1/09/2010 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL . PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ANGERS (49) DEPOT DES STATUTS CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE A : SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160) Les Hauts Bretins (ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 Cloitre Saint Martin 49100 ANGERS)

Numero: 3

Etat: Ajout
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2011, JOURNAL PUBLICATEUR : Ouest-france DU : 06-03-2012 - ADRESSE DE LIQUIDATION : au siège social.

Numero: 6

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/11/2013 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Désigne Me DUPONT Raymond, en qualité de mandataire liquidateur et Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

Numero: 7

Etat: Ajout
Par jugement en date du 31/10/2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif

Numero: 8

Etat: Ajout
Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BELFORT 7

BELFORT 7 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 490 531 886. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

BELFORT 7 opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 499 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de BELFORT 7

BELFORT 7 Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Liquidateur , 2 Associés indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BELFORT 7 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BELFORT 7 consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)