VISION QUAI

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.05.1992 AU GREFFE DE PARIS

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET

.JUGEMENT DU 22 04 1993 (VU LES JUGEMENTS EN DATE DES 2 JUIN , 30JUIN ET 22 09 1992) AUTORISE LA PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

JUGEMENT DU 25 05 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE MMRS LAIGNEUX ET LELEU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE LE DOSSEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE , MET FIN A LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

.22 09 1992 AUTORISE MAITRE LAFONT ADMINISTRATEUR A DONNER LE FOND DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A MME FILANCIA GRACIEUSE JUSQU A LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION