Info légale & documents de la société

TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

391 822 079

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

20 RUE DU PIED DE FOND, 79000 NIORT

Activité

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/1993

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

NEGOCE REPARATION VEHICULE ACHAT VENTE IMPORTATION OU EXPORTATION DE CHALETS D HABITATION ET ABRIS DE JARDINS ET AUTRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES D HABITATION OU DE LOISIRS, CLOTURE PORTAILS, ETC... NEGOCE ET REPARATION DE VEHICULES EN ATELIER OU ITINERANTE

Code NAF ou APE:

50.2Z - Entretien et réparation de véhicules automobiles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRAIGNEAU JEAN PIERRE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 39182207900011
Crée le 01/08/1993
Adresse 20 rue du pied de fond, 79000 niort
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (1)


procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170125, annonce n°2392

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Jugement de clôture
21/06/2017
Bodacc A n°20170125/2392
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 16/07/1993 : ANCIENNE DENOMINATION : TOUS SERVICES MECANIQUE NOUVELLE DENOMINATION : SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

Numero: 4

Etat: Ajout
: Dépôt le 29.10.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT

Numero: 5

Etat: Ajout
: Par jugement du 08.12.2004 le Tribunal de Commerce de NIORT constacte que la SARL TSM n'est pas à ce jour en état de cessation des paiements la déboute en l'état de sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire

Numero: 6

Etat: Ajout
: Dépôt le 07.03.2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 23/03/2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 07/03/2005. Juge Commissaire : M ROUSSEL Dominique Liquidateur : ME SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 28/04/2010 condamnant Mr Jean Pierre FRAIGNEAU au comblement du passif de la société TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE selon l'article L 624-3 du Code de Commerce.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE


TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 391 822 079. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Niort

TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE opère dans le secteur Commerce et réparation automobile sous le code NAF/APE 50.2Z - Entretien et réparation de véhicules automobiles

En France il y a 29 923 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TSM SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE consultables sur Docubiz:

  • 1 Bodacc disponible(s)