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Info légale & documents de la société

TRANS-DECO-DESIGN

514 131 143

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Saint-Laurent-en-Grandvaux
Traitement et revêtement des métaux

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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE DU CIMETIERE, 39150 FRA SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX FRANCE

Activité

Traitement et revêtement des métaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Établissements (1)

SIRET 51413114300018
Début activité 01/07/2009
Adresse 2 rue du cimetiere, 39150 fra saint-laurent-en-grandvaux france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220010, annonce n°2014

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210147, annonce n°2246

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200123, annonce n°3213

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190090, annonce n°2936

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20160058, annonce n°2165

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160053, annonce n°2118

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/03/2015 au 14/01/2022
Jugement d'ouverture
20/02/2015
Bodacc A n°20150045/1831
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
26/02/2016
Bodacc A n°20160053/2118
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/03/2016
Bodacc A n°20160058/2165
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/05/2019
Bodacc A n°20190090/2936
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/06/2020
Bodacc A n°20200123/3213
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/07/2021
Bodacc A n°20210147/2246
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
07/01/2022
Bodacc A n°20220010/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F14/001670

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/01/2014.

Numero: F15/000778

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/03/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/08/2015 .

Numero: F15/002751

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/001269

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/03/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Numero: F16/002858

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/06/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Numero: F18/000047

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de TRANS-DECO-DESIGN

TRANS-DECO-DESIGN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 35 500.0 € son numéro SIREN est 514 131 143. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

TRANS-DECO-DESIGN opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

En France il y a 4 502 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de TRANS-DECO-DESIGN

TRANS-DECO-DESIGN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANS-DECO-DESIGN consultables sur Docubiz:

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