SQUARE HABITAT HAUTES ALPES

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/07/2017

Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 25 chemin des Trois Cyprès Cs 80448 13096 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 387 050 412) ACCORD IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 478 842 438)

Cette société a commencé son activité dans le ressort du TC de Gap (95 B 12) au 12 avenue de Provence 05300 Laragne Monteglin, en date du 15/02/1995. L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative (CARTES PROFESSIONNELLES DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES) doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente (article R. 123-96 du Code de Commerce)

Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGENCE IMMOBILIERE NEIGE ET SOLEIL, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 25 chemin des Trois Cyprès Cs 80448 13096 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 387 050 412) ACCORD IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence Cedex 2 (RCS AIX (1301) 478 842 438)

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Marseille par suite de transfert du siège social à compter du 03/01/2023 du 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 au 10 Place de la joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/01/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 10 Place de la joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement Changement de dénomination à compter du 03/01/2023 Ancienne valeur : Square Habitat Hautes Alpes Nouvelle valeur : SQUARE HABITAT HAUTES ALPES Modification de la forme juridique à compter du 03/01/2023 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique )

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Agence immobilière. Agence immobilière. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce