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Info légale & documents de la société

SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS

523 633 535

Île-de-France
Val-d'Oise
Pontoise
Activités de sécurité privée

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

20 RUE LAVOISIER, 95000 PONTOISE

Activité

Activités de sécurité privée

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LA SECURITE ET LE GARDIENNAGE DE TOUS SITES

Code NAF ou APE:

80.10Z - Activités de sécurité privée

Domaine d’activité:

Enquêtes et sécurité

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DAVY SEVEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 52363353500027
Début activité 10/04/2015
Adresse 20 rue lavoisier, 95000 pontoise
Activité Enquêtes et sécurité
SIRET 52363353500019
Début activité 01/07/2010
Adresse 1 bd de l oise, 95000 cergy
Activité Enquêtes et sécurité

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230200, annonce n°3138

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230195, annonce n°2721

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 17 mai 2022, infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.SEVEL aux dépens.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.SEVEL Davy, né le 22 janvier 1983 à Berck (62), de nationalité française, demeurant Le Mas du Galoubet 2, bâtiment C, 105 rue André Siegfried 30 000 NIMES, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directemet ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an
Bodacc A n°20220112, annonce n°3689

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Davy SEVEL pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20210201, annonce n°2640

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190215, annonce n°2091

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20180207, annonce n°3784

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/09/2012 au 17/10/2023
Jugement d'ouverture
07/09/2012
Bodacc A n°20120184/1256
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/06/2013
Bodacc A n°20130129/1424
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/12/2013
Bodacc A n°20130251/1372
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
19/10/2018
Bodacc A n°20180207/3784
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/10/2019
Bodacc A n°20190215/2091
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/10/2021
Bodacc A n°20210201/2640
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
01/06/2022
Bodacc A n°20220112/3689
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
06/10/2023
Bodacc A n°20230200/3138
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 94061

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 07/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00690 , date de cessation des paiements le 12/10/2011 désigne Juge Commissaire M. Laurent Piovesan , Juge Commissaire suppléant Mme Christine Salmon , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/03/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 8614

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/03/2013

Numero: 17440

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 07/09/2013

Numero: 27611

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE

Numero: 74710

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/10/2018 nommant SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Numero: 77145

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/10/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2018 et a désigné Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Marques déposées

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Présentation générale de SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS

SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 523 633 535. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS opère dans le secteur Enquêtes et sécurité sous le code NAF/APE 80.10Z - Activités de sécurité privée

En France il y a 31 823 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 280 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS

SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SPMC SECURITE PRIVEE MAITRES CHIENS consultables sur Docubiz:

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