Info légale & documents de la société

SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES

317 705 630

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZONE ARTISANALE DES ROSAIS, 35550 SIXT-SUR-AFF

Activité

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

objets en faïence abats-jour objets divers et mobiliers pour l'équipement et la décoration de la maison (fabrication réalisation commercialisation d') (début : 01.09.1993)

Code NAF ou APE:

23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


YANNICK FRANCK MESCHBERGER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


STEPHANE NICOROSI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


RETOUT AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

454008996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 31770563000059
Crée le 01/09/1993
Adresse zone artisanale des rosais, 35550 sixt-sur-aff
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES

SIRET 31770563000034
Crée le 23/06/1986
Adresse la ville neuve, 35550 sixt-sur-aff
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170127, annonce n°1748

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130005, annonce n°1606

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes.
Bodacc A n°20120094, annonce n°2000

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120014, annonce n°1967

dépôt des comptes

RCS de Rennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110065, annonce n°2483

dépôt des comptes

RCS de Rennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100090, annonce n°4504

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 20/01/2012 au 16/05/2012
Jugement d'ouverture
07/12/2011
Bodacc A n°20120014/1967
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/04/2012
Bodacc A n°20120094/2000
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 16/05/2012 au 05/07/2017
Jugement prononçant
25/04/2012
Bodacc A n°20120094/2000
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/12/2012
Bodacc A n°20130005/1606
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/06/2017
Bodacc A n°20170127/1748
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 04/03/1987 : - DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE VANNES, PUBLICITE LES INFORMATIONS LE PAYS. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES LE 30.12.1986, PUBLICITE LES INFORMATIONS LE PAYS DU 30.07.1986. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 04.03.1987, PUBLICITE LES INFORMATIONS LE PAYS DU 30.07.1986. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 01.01.1980 AU 23.06.1986, LA GACILLY, 14 RUE RELAIS POSTAL. * DU 23.06.1986 AU 01.09.1993, SIXT SUR AFF, LA VILLENEUVE.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Changement de la forme juridique de SARL en Société par Actions Simplifiée, le 10.12.2007.

Numero: 5

Etat: Ajout
: N° Procédure : 2011J00548 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 07/12/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/06/2012. Cessation des paiements en date du 30/09/2011. Juge Commissaire : M Jean-Jacques LAGEAT Mandataire Judiciaire : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes

Numero: 5099

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 25/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00548 désigne liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes , juge commissaire M. Lageat Jean-Jacques , juge commissaire suppléant Mme A Benoist , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/04/2012

Numero: 52102

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Flaud François juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numero: 32479

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 19/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/06/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES


SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 57 168.0 € son numéro SIREN est 317 705 630. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

En France il y a 10 032 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 151 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Marques déposées par SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES

SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES

SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE FRANCOIS CHATAIN ET LES AUTRES consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)