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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION

354 065 054

Ingénierie, études techniques

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

47 RUE DE LA MAIRIE, 95330 FRA DOMONT FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

19/02/1990

Informations Juridiques

SIREN	354 065 054
SIRET (siège)	354 065 054 00042
Forme juridique	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital social	701 265.48 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	354 065 054 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Pontoise
Inscription au RNE	INSCRIT le 03/04/1990
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Réalisation d'études, d'acquisitions foncières, de travaux d'infrastructures et de construction de bâtiments de toutes natures ; location ou vente de ces bâtiments, gestion de services publics. Animation à caractère économique et social de la commune de Domont.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN MARC FREDERIC DAGONEAU

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COMMUNE DE DOMONT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Administrateur

382900942

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE B R L ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET	35406505400042
Début activité	19/02/1990
Adresse	47 rue de la mairie, 95330 fra domont france

SIRET	35406505400034
Début activité	30/06/2000
Adresse	11 av du lycee, 95330 fra domont france

SIRET	35406505400026
Début activité	30/09/1998
Adresse	45 rue de la mairie, 95330 fra domont france

SIRET	35406505400018
Début activité	19/02/1990
Adresse	10 av glandaz, 95330 fra domont france

Annonces BODACC (7)

14/04/2016

dépôt des comptes

RCS de Pontoise

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014

Bodacc C n°20160038, annonce n°8513

23/05/2015

dépôt des comptes

RCS de Pontoise

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013

Bodacc C n°20150043, annonce n°4326

28/10/2011

modification

RCS de Pontoise

Dénomination: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION Description: Modification de représentant. Administration: Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude, Alain, Jacques modification le 21 Février 2007 Président du conseil d'administration : COMMUNE DE DOMONT représenté par CHARTIER Jerome en fonction le 24 Mars 1998 Administrateur : COMMUNE DE DOMONT représenté par LAGARRIGUE Francoise modification le 19 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE B R L ET ASSOCIES représenté par RACAPE Didier en fonction le 24 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SOTTO ANDRE Directeur général : DAGONEAU Jean, Marc, Frédéric en fonction le 21 Février 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par COURIOL Virginie modification le 19 Octobre 2011

Bodacc B n°20110210, annonce n°2412

04/10/2011

dépôt des comptes

RCS de Pontoise

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010

Bodacc C n°20110068, annonce n°11813

20/09/2010

dépôt des comptes

RCS de Pontoise

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009

Bodacc C n°20100065, annonce n°14603

02/09/2009

dépôt des comptes

RCS de Pontoise

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008

Bodacc C n°20090062, annonce n°9479

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 5330

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/10/2011 Date d'ajout: 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 34864

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/10/2011 Date d'ajout: 01/03/2007

Mise en harmonie L. dite NRE 15 mai 2001 et dispositions relatives à la loi du 2 janvier 2002 relative aux sociétés d'économie mixte locales.

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION est une entreprise opérant sous la forme d’une SA d'économie mixte à conseil d'administration , au capital social de 701 265.48 € son numéro SIREN est 354 065 054. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 971 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 546 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction & bénéficiaires de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DOMONT ET DE SA REGION SA d'économie mixte à conseil d'administration est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

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