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Info légale & documents de la société

SOCIETE ANONYME KISS

324 416 296

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Beaune
Débits de boissons

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DE LA CHARTREUSE, 21200 BEAUNE

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1982

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDE ARDIET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALEXANDRE HENRY YANNIS SANTAS

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-PAUL RENE LEANDRE SANTAS

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BERNARD ALBERT JEAN SALVAT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BERNARD MARCEL HAUTOT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 32441629600014
Crée le 01/05/1982
Adresse rue de la chartreuse, 21200 beaune
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 03 Novembre 0016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Novembre 2015. Par un arrêt en date du 03/11/16, la cour d'appel de Dijon à infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce du 09/11/15 en jugeant qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M. Bernard Salvat ni de le condamner à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, laquelle a été ramenée à 893 257,55 €. L'interdiction de gérer pour 10 ans à l'encontre des messieurs Jean-Paul Santas et Alexandre Santas et leur condamnation à payer l'insuffisance d'actif ont été confirmées..
Bodacc A n°20160229, annonce n°1892

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Santas Jean-Paul pour une durée de 10 ANS ans.
Bodacc A n°20150225, annonce n°2452

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110177, annonce n°1300

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20100237, annonce n°1965

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100184, annonce n°1129

modification

RCS de Dijon
Dénomination: SA KISS Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTAS Jean-Paul René Léandre Directeur général délégué et administrateur : SANTAS Alexandre Henry Yannis Administrateur : SALVAT Bernard Albert Jean Commissaire aux comptes : HAUTOT Bernard Commissaire aux comptes suppléant : ARDIET Claude
Bodacc B n°20090252, annonce n°458

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/09/2010 au 08/12/2010
Jugement d'ouverture
07/09/2010
Bodacc A n°20100184/1129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
23/11/2010
Bodacc A n°20100237/1965
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 08/12/2010
Jugement prononçant
23/11/2010
Bodacc A n°20100237/1965
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/05/2011
Bodacc A n°20110177/1300
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/11/2015
Bodacc A n°20150225/2452
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
09/11/2015
Bodacc A n°20160229/1892
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 11260

Etat: Ajout
POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/03/1999

Numero: 6392

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA KISS (SA) SOUS LE NUMERO 4157113, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2010

Numero: 8621

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA KISS (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 23/11/2010

Numero: 10924

Etat: Ajout
Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 03/11/2016 PAR ARRET EN DATE DU 03/11/16, LA COUR D'APPEL DE DIJON A DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER UNE INTERDICTION DE GERER A L'ENCONTRE DE M. BERNARD SALVAT. ELLE A CONFIRME L'INTERDICTION DE GERER A L'ENCONTRE DE M JEAN-PAUL SANTAS ET M ALEXANDRE SANTAS. Date d'effet / 03/11/16

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE ANONYME KISS

SOCIETE ANONYME KISS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 134 155.14 € son numéro SIREN est 324 416 296. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beaune

SOCIETE ANONYME KISS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 881 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 575 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

SOCIETE ANONYME KISS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SOCIETE ANONYME KISS

SOCIETE ANONYME KISS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur général délégué , 1 Président du conseil d’administration et directeur général , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE ANONYME KISS consultables sur Docubiz:

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