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Info légale & documents de la société

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET

332 735 273

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Saint-Pierre-de-Mons
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHS CABANES, 33210 FRA SAINT-PIERRE-DE-MONS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

05/07/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES SEVENET

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MARIE FRANCE SEVENET

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 33273527300010
Début activité 05/07/1985
Adresse chs cabanes, 33210 fra saint-pierre-de-mons france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 11/09328
Bodacc A n°20220160, annonce n°1452

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 11/9328
Bodacc A n°20220002, annonce n°2437

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Bodacc A n°20120215, annonce n°2862

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES SEVENET Description: Modification de représentant. Administration: Associé : SEVENET Marie France modification le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Christine en fonction le 19 Septembre 2012 Associé : SEVENET Jacques en fonction le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Hélène en fonction le 19 Septembre 2012
Bodacc B n°20120187, annonce n°361

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Bodacc A n°20120036, annonce n°1424

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/02/2012 au 07/11/2012
Jugement d'ouverture
20/01/2012
Bodacc A n°20120036/1424
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/10/2012
Bodacc A n°20120215/2862
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 07/11/2012
Jugement prononçant
05/10/2012
Bodacc A n°20120215/2862
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/12/2021
Bodacc A n°20220002/2437
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/07/2022
Bodacc A n°20220160/1452
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 29635

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 7114

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-01-2012 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30-09-2011 la date de cessation des paiements, désigne Mme LAGOUTTE en qualité de juge commissaire, Mme BARET et Mme BULLIER juges commissaires suppléants, Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 22351

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 06-07-2012 A prononcé le renouvellement de la période d'observation.

Numero: 27398

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 05-10-2012 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désigne Mme LAGOUTTE juge commissaire, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire liquidateur.

Numero: 31147

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 02-11-2012 A prononcé un jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 décembre 2012

Marques déposées

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Présentation générale de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 92 063.96 € son numéro SIREN est 332 735 273. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 318 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET

SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET Autre société civile est dirigée par 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET consultables sur Docubiz:

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