Info légale & documents de la société

SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE

441 589 140

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Salon-de-Provence

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

RTE D EYGUIERES 13300 SALON-DE-PROVENCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Non employeur

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

18/04/2002

Informations Juridiques

SIREN	441 589 140
SIRET (siège)	441 589 140 00017
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole
Capital social	11 860.53 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	441 589 140 R.C.S. Salon
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de SALON
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de terrains agricoles avec bâtiments , et de bâtiments à usage d'habitation

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Martine Marie VARNAT

Associé

70 ans - 11/1953

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Catherine Marie Robert GAVOTY

Associé

69 ans - 01/1955

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Gilles Christian Jean-Paul RIGOLE

Associé

69 ans - 07/1954

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Roselyne Marie Madeleine GAVOTY

Associé

70 ans - 07/1953

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Antonin Louis Christian GAVOTY

Associé

44 ans - 02/1980

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

François Philippe Thomas GALLAND

Associé

44 ans - 07/1979

Occupe ce poste depuis le 01/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET	44158914000000
Adresse	domaine de curebourse, 13300 salon-de-provence

SIRET	44158914000001
Crée le	18/07/1958
Adresse	route d'eyguières, 13300 salon-de-provence

SIRET	44158914000017
Crée le	18/04/2002
Adresse	rte d eyguieres 13300 salon-de-provence
Activité	Activités immobilières
Statut	en activité

Annonces BODACC (3)

20/12/2017

modification

RCS de Salon-de-Provence

Dénomination: DOMAINE DE CUREBOURSE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRY Eglantine, Amélie, Mathilde né(e) GAVOTY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGOLE Coline, Elisabeth, Thérèse

Bodacc B n°20170244, annonce n°235

26/02/2013

modification

RCS de Salon-de-Provence

Dénomination: DOMAINE DE CUREBOURSE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé : GAVOTY Vincent

Bodacc B n°20130040, annonce n°375

14/03/2008

modification

RCS de Salon-de-Provence

Dénomination: DOMAINE DE CUREBOURSE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Co-gérant associé : GAVOTY Hubert Marie Ferdinand. Co-gérant associé : GAVOTY Vincent.

Bodacc B n°20080044, annonce n°758

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 686

Etat: Ajout

Nomination de co-gérant(s) Nouveau Co-Gerant : Mr Gavoty Vincent Date d'effet : 16/05/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

ROSELYNE MARIE MADELEINE GAVOTY

Bénéficiaire effectif

Date de naissance: 70 ans - 07/1953 Propriétaire depuis: 13/03/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non

Total: 43.44%

Indirecte N/A		Directe N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A	Nue propriete N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A	Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A

Total: 43.44%

Indirecte N/A		Directe N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A	Nue propriete N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A	Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A	Usufruit N/A
Usufruit N/A	Usufruit N/A

Total: N/A

Indirecte N/A		Directe N/A
Nue propriete N/A		Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A		Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A

CATHERINE MARIE ROBERT GAVOTY

Bénéficiaire effectif

Date de naissance: 69 ans - 01/1955 Propriétaire depuis: 13/03/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non

Total: 25.32%

Indirecte N/A		Directe N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A	Nue propriete N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A	Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A

Total: 25.32%

Indirecte N/A		Directe N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A	Nue propriete N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A	Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A	Usufruit N/A
Usufruit N/A	Usufruit N/A

Total: N/A

Indirecte N/A		Directe N/A
Nue propriete N/A		Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A		Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A	Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A	Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A	Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE

SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 11 860.53 € son numéro SIREN est 441 589 140. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans; L’entreprise SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SALON

SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 338 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 69 138 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE

SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 6 Associés et compte 2 Bénéficiaires effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE CUREBOURSE consultables sur Docubiz:

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