SNC ROYER FRERES

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 26/03/1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SNC ROYER FRERES et de : - ROYER Raymond, gérant associé à Nancy, 43 rue Abbé Lemire, - ROYER Jean, gérant associé à Fléville, 10 rue Renoir, - ROYER née DUFOUR Pierrette, gérante associée à Fléville, 12 rue Verlaine, - ROYER née COURTOIS Mireille, associée à Nancy, 43 rue Abbé Lemire, - ROYER née SCHAFF Viviane, associée à Fléville, 10 rue Renoir, a désigné en qualité de Mandataire liquidateur, la SCP CHAMBRION-BRUART, 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01,en qualité de Juge Commissaire, M. VIVIER et a fixé la date de cessation des paiements au 12/03/1996.

Extension de procédure Par jugement en date du 04/06/1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'EXTENSION de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SNC ROYER FRERES à : - SCI DU 26 RUE VIRGINIE MAUVAIS A NANCY, sis à Fléville, 12 rue Verlaine (RCS Nancy D 377 895 412 - 90D176), - SCI DU 55 RUE DE LA REPUBLIQUE A JARVILLE, sis à Fléville, 12 rue Verlaine (RCS Nancy D 351 676 440 - 89D250), - SCI DU 58 RUE DE LA REPUBLIQUE A JARVILLE, sis à Fléville, 12 rue Verlaine (RCS Nancy D 351 948 005 - 89D276), - SCI DE LA RUE DE L'ORME, sis à Fléville, 12 rue Verlaine (RCS Nancy D 349 664 797 - 89D62), - SCI DU RABODEAU, sis à VITTEL, 85 rue du Chatillon (RCS Mirecourt D 384 231 338).

Extension de procédure Par jugement en date du 22/10/1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI DU 16 RUE BERGNIER A NANCY (non inscrite au RCS) sur EXTENSION de la procédure de la SNC ROYER FRERES, a nommé en qualité de Mandataire Liquidateur, la SCP CHAMBRION-BRUART, 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel: 83 37 01 01, en qualité de Juge Commissaire, M. VIVIER et fixé la date de cessation des paiements au 12/03/1996.

Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 26/11/1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a reporté la date de cessation des paiements au 26/09/1994 dans la procédure de la Liquidation Judiciaire.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/06/2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de ROYER Jean-Auguste, gérant associé de ladite SNC.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/06/2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de ROYER née SCHAFF Viviane, associée de ladite SNC.