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SNBTP

489 486 472

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vellerot-lès-Vercel
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AU VILLAGE, 25530 FRA VELLEROT LES VERCEL FRANCE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

02/04/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Terrassement travaux publics location de matériel montage et démontage de piscines maçonnerie générale gros oeuvre finition carrelages cloisons

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 48948647200017
Début activité 02/04/2006
Adresse au village, 25530 fra vellerot les vercel france
Enseignes SNTP

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200036, annonce n°2843

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20190025, annonce n°3686

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2016
Bodacc C n°20180152, annonce n°4792

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2017
Bodacc C n°20180152, annonce n°4793

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2014
Bodacc C n°20180152, annonce n°4790

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20180152, annonce n°4791

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 21/02/2018
Jugement d'ouverture
14/02/2018
Bodacc A n°20180036/2634
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/01/2019
Bodacc A n°20190025/3686
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
05/02/2020
Bodacc A n°20200036/2843
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 911

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SNBTP SOUS LE NUMERO 4173194, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/02/2018

Numero: 4854

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/07/2018, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/02/2019 Date d'effet : 18/07/2018

Numero: 815

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/01/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SNBTP POUR UNE DUREE DE 7 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 30/01/2019

Numero: 174

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 31/12/2020

Numero: 11171

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL SNBTP Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SNBTP

SNBTP est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 489 486 472. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SNBTP opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 811 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 525 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

SNBTP est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SNBTP

L'Association SNBTP Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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