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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC DE LA CROIX DE PIERRE, 3 RUE DE DAFFOY, 25580 FRA ETALANS FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/01/2020

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

acquisition de tous immeubles ou terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MAGALI PAULETTE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


STEPHANE FRANCOIS ROBERT VIENNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 88159273700012
Début activité 11/01/2020
Adresse zac de la croix de pierre, 3 rue de daffoy, 25580 fra etalans france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240054, annonce n°1963

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
Bodacc A n°20230129, annonce n°4324

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220148, annonce n°2960

création

RCS de Besançon
Dénomination: SMVB Adresse: 3 Rue de Daffoy 25580 Étalans Activité: acquisition de tous immeubles ou terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de touts autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Bodacc A n°20200034, annonce n°314

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 02/08/2022 au 06/07/2023
Jugement d'ouverture
20/07/2022
Bodacc A n°20220148/2960
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/06/2023
Bodacc A n°20230129/4324
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 06/07/2023
Jugement prononçant
07/06/2023
Bodacc A n°20230129/4324
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2024
Bodacc A n°20240054/1963
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 7661

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI SMVB SOUS LE NUMERO 4173956, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE MJ JuraLP 6, rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/01/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/07/2022

Numero: 256

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 20/07/2023 Date d'effet : 04/01/2023

Numero: 4912

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI SMVB, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : MJ JuraLP6, rue Rouget de Lisle39000 Lons-le-Saunier Date d'effet : 07/06/2023

Numero: 11965

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SCI SMVBDate d'effet : 13/12/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SMVB


SMVB est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 881 592 737. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SMVB opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 296 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

SMVB est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SMVB

SMVB Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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