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Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 22/07/1998

Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 27/07/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j00579 , date de cessation des paiements le 22/07/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation expirant le 27/01/1999 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/01/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/01/1999

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 26/07/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/07/1999

Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 22/11/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 22/01/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement