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SINE QUA NON

391 622 750

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Gard
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Enquêtes et sécurité

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

275 RUE ANDRE BOULLE, 30100 ALES

Activité

Enquêtes et sécurité

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS : - L'ACTIVITE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTE ACTIVITE CONSISTANT A FOURNIR AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, DE FACON PERMANENTE, EXCEPTIONNELLE OU DISCONTINUE, DES SERVICES AYANT POUR OBJET LA SECURITE DES BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES, AINSI QUE CELLES DES PERSONNES LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA SECURITE DE CES BIENS. - L'ACTIVITE DE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN SECURITE ET EN TECHNIQUE EN INSPECTION DE MAGASINS. - L'ACTIVITE DE NETTOYAGE, ENTRETIEN, REMISE EN ETAT, JOURNALIERE OU PERIODIQUE, DE BUREAUX, COMMERCES, COLLECTIVITES OU PARTICULIERS, ET D'UNE MANIERE GENERALE DE TOUS ESPACES PROFESSIONNELS OU PRIVES. - LE TOUT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POUR SON COMPTE OU LE COMPTE DE TIERS SOIT SEULE, SOIT AVEC DES TIERS, PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORT, DE COMMANDITE, DE SOUSCRIPTION, D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION, D'ALLIANCE, DE SOCIETE EN PARTICIPATION OU DE PRISE OU DE DONATION EN LOCATION OU DE GERANCE DE TOUS BIENS OU DROITS OU AUTREMENT. - ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SPECIFIES OU A TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE OU DE NATURE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE SOCIAL.

Code NAF ou APE:

74.6Z - Enquêtes et sécurité

Domaine d’activité:

Services fournis principalement aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIAN JACQUES MARIE FAVEL

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JOSE JEAN TARAVILLA

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CLAUDE PIERRE MICHEL CATHERINE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PATRICK ROBERT RICHER

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FABIEN GUY GUZMAN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 39162275000035
Crée le 01/01/1994
Adresse 275 rue andre boulle, 30100 ales
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 39162275000027
Crée le 01/07/1993
Adresse 32 georges clemenceau, 34000 montpellier
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 39162275000019
Crée le 01/01/1993
Adresse 9 rue fernand pelloutier, 30100 ales
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: F96/002472

Etat: Ajout
PAR DECLARATION EN DATE DU 12.11.1996 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), SINE QUA NON (SA) A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 12.11.1996.

Numero: F96/002475

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE SINE QUA NON (SA) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BELLEGARDE LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT BERNARD BP 78 84302 CAVAILLON AVEC COMME MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTEES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ART. 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 26.03.1997. A FIXE AU 10.11.96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26.11.96.

Numero: F97/000596

Etat: Ajout
EN DATE DU 25/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SINE QUA NON (SA) POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 26.03.97 JUSQU'AU 26.07.97 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25/03/97

Numero: F97/001002

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE SINE QUA NON (SA) AU PROFIT DE LA SA S & H. ET A DESIGNE - MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION ET LE CHARGE OUTRE DE FAIRE DRESSER LES ACTES DE CESSION, D'EN RECEVOIR LE PRIX DE LE REPARTIR ET D'OPERER LES EVENTUELLES DISTRIBUTIONS, APRES PAIEMENT DES FRAIS DE JUSTICE. MAINTIENT ME MARC ANDRE DOMICILIE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 27.05.1997

Numero: F97/001776

Etat: Ajout
SUITE AU JUGEMENT DU 27.05.1997, DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) RELATIF AU PLAN DE CESSION DE LA SA SINE QUA NON, MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LADITE SOCIETE A SELON ACTE DE ME LIFFRAN NOTAIRE A CAVAILLON EN DATE DES 07 ET 08 AOUT 1997, CEDE LE FONDS DE COMMERCE, COMPORTANT LES ELEMENTS SUIVANTS : LES ELEMENTS INCORPORELS Y ATTACHES : - LE NOM COMMERCIAL, LE DROIT A LA CLIENTELE, A L'EXCLUSION DE TOUT DROIT AU BAIL, LES ELEMENTS CORPORELS, SOIT : - LE MATERIEL A LA SARL HYPERSERVICES (RCS B 318.185.493) AU PRIX DE 20.000 FRANCS PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 28.08.1997 OPPOSITIONS : ACTE EXTRAJUDICIAIRE ALES 275 RUE ANDRE BOULE (GARD) PAR CORRESPONDANCE ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 01.10.1997 NO 182 A A COMPTER DU 27.05.1997

Numero: F98/000210

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SINE QUA NON SUITE AU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 27.01.1998

Marques déposées

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