SEVEL

Historique : ACTES CONTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE D E NANTES - ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL & PR INCIPAL : NANTES 1 Pl de la Monnaie. - ETS SECONDA IRE EXPLOITES HORS RESSORT DU T.C. DE ST-NAZAIRE : RCS BREST B 324511468

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NANTES 1 PLACE DE LA MONNAIE, A COUERON ZI DU PAN LOUP LA LANDE BOURNE. A COMPTER DU 01/10/91 (NOTIFICATION DU GTC DE SAINT NAZAIRE DU 26.03.1992)

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE LA SOCIETE SEVEL, ET ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM DONT SEVEL A : LA SOCIETE NETWORXS, 91 BD DU FAUBOURG SAINT HONORE A PARIS; FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS, MAINTIENT ME SAUVAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ; NOMME ME SAUVAN ET CHAVINIER, CO-COMMISSAIRE AU PLAN AVEC FACULTE D'AGIR SEPAREMENT Date d'effet : 04/01/1993

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JOINT LES PROCEDURES OUVERTES LE 19.08.92 A L'ENCONTRE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM A LA SOCIETE SEVEL (REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL) ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN-GOULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME SAUVAN, 183 AV. GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES SOCIETES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE JUGE COMMISSAIRE : MME BEAUMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CLIN A COMPTER DU 08/09/92 Date d'effet : 08/09/1992

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ETEND LES PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM DONT LA SOCIETE SEVEL, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL, 2 RUE JACQUES LEMERCIER A TOULOUSE A COMPTER DU 15/09/92

- MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 8/9/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a joint les procé dures ouvertes le 19/8/92, à l'encontre des socié- tés du GROUPE RANDOM (régime général), à la SARL SEVEL & par autre jugement du 15/9/1992 ce tribu- nal a étendu les procédures à l'encontre de la SOCIETE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL 2, rue Jacques Lemercier à TOULOUSE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP SAUVAN-GOULLETQUER 183 av Georges Clémenceau à NANTERRE (92000). REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CHAVINIER 130 rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. Juges-commissaires : Mme BEAUMONT & Mr CLIN. - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 14/10/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a arreté le PLAN DE REDRESSEMENT organisant la cession de la Sté SEVEL et a ordonné en conséquence la cession des fonds de commercedes sociétés du GROUPE RANDOM, à la Société NETWORXS 91 Bld du Fbg St-Honoré à PARIS (75008). A maintenu Me SAUVAN en qualité d'administrateur judiciaire. A nommé Me SAUVAN & Me CHAVINIER co-commissaires au plan, avec faculté d'agir séparément.