SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Activité principale déclarée:

La construction (maître d'œuvre), l'aménagement, la promotion, et la gestion des immeubles dont la réalisation peut être décidée par la ville de Cluses, un établissement communal de Cluses ou une association à but non lucratif et à vocation sanitaire ou sociale en vue de satisfaire aux besoins d'équipements. Dans ce cadre, elle pourra notamment : acquérir par tout moyen, prendre à bail quelle qu'en soit la forme, tout immeuble bâti ou non bâti ; réaliser toute opération de construction d'équipements, d'immeubles : à usage d'habitation, à usage industriel, à usage commercial, à usage sanitaire et social ; les céder en pleine propriété ou les donner à bail ; assurer la gestion d'immeubles à l'usage visé ci-dessus ; à cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. L'aménagement de zones d'aménagement concerté, de lotissements, de zones de rénovation urbaine, de zones de restauration immobilière, de zones de résorption de l'habitat insalubre, de zones d'activités (artisanales, industrielles ou commerciales). La SEM s'est vue confier, par le Maire, un droit de préemption dit "renforcé" pour mener à bien ses missions, que ce soit sur les immeubles ou sur les fonds de commerce, par délibérations en date du 15/12/2015 (droit de préemption sur les fonds de commerce) et du 26/09/2018 (droit de préemption renforcé sur les zones urbaines). L'accompagnement, la promotion, le développement et la mise en place d'activités commerciales de proximité, tels que visés par la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018 de la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer à la réalisation de l'activité ci-dessus définie ou qu'ils permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relations d'affaires.

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments