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SCTP MOUSSU

917 050 098

Auvergne-Rhône-Alpes

Construction de réseaux pour fluides

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE JEAN DORMOY, 03600 COMMENTRY

Activité

Construction de réseaux pour fluides

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1970

Informations Juridiques

SIREN	917 050 098
SIRET (siège)	917 050 098 00016
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	93 750 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	917 050 098 R.C.S. Montluçon
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Montluçon , le 11/03/1979
Inscription au RNE	INSCRIT le 11/03/1979
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

42.21Z - Construction de réseaux pour fluides

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bernard Michel BILLET

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PASCAL SIMON GUY TOTON

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

502966492

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SIMONE PIERRETTE MARCELLE TOTON

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET	91705009800024
Début activité	01/01/1970
Adresse	rue jean dormoy, 03600 fra commentry france
Dénomination usuelle (CFE 2008)	SCTP MOUSSU

SIRET	91705009800016
Début activité	01/01/1900
Adresse	7 rue pasteur, 03600 fra commentry france

Annonces BODACC (16)

21/07/2024

radiation

RCS de Montluçon

Dénomination: SCTP MOUSSU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20240140, annonce n°43

14/07/2024

procédure collective

RCS de Montluçon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20240135, annonce n°1793

21/03/2019

procédure collective

RCS de Montluçon

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20190057, annonce n°4187

08/03/2019

procédure collective

RCS de Montluçon

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toton pascal pour une durée de 5 ANS ans.

Bodacc A n°20190048, annonce n°1554

27/01/2019

procédure collective

RCS de Montluçon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20190019, annonce n°1829

14/08/2018

procédure collective

RCS de Montluçon

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Bodacc A n°20180153, annonce n°1756

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire

Du 14/08/2018 au 14/07/2024

Jugement d'ouverture

03/08/2018

Bodacc A n°20180153/1756

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Avis de dépôt

17/01/2019

Bodacc A n°20190019/1829

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

01/03/2019

Bodacc A n°20190048/1554

Jugement d'interdiction de gérer

Avis de dépôt

11/03/2019

Bodacc A n°20190057/4187

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

10/07/2024

Bodacc A n°20240135/1793

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1908

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2016 Date d'ajout: 24/12/2015

Rapport de la radiation d'office à compter du 16.09.2015

Numero: 86

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2016 Date d'ajout: 21/01/2000

Changement du président directeur général et du directeur général : Ancien président directeur général : Mr moussu Roger nouveau président directeur général : Mr moussu Didier (ancien directeur général) - nouveau directeur général et nouvel administrateur : mme Krupnik veuve moussu Sephanie née le 01 mai 1938 à Youx (63) demeurant 7 rue pasteur 03600 Commentry. Date d'effet : 08/01/2000

Numero: 1164

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2016 Date d'ajout: 21/09/2005

Modification de la composition du conseil d'administration - Ancien administrateur : Mme Gaston Nadia - Nouveaux administrateurs : * Mr billet Bernard né le 07/06/1951 à Clermont-Ferrand (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mme toton épousé billet Simone née le 14/05/1949 à Fernoël (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic * Mr toton pascal né le 23/05/1961 à Giat (63) demeurant route du cratère 63530 Volvic Date d'effet : 28/06/2005

Numero: 814

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2016 Date d'ajout: 21/06/2010

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/04/2010 : Changement de qualité : TOTON Pascal Simon Guy, Administrateur devient Président ET administrateur Changement de qualité : MOUSSU Didier, Président devient Administrateur

Numero: 813

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/02/2016 Date d'ajout: 21/06/2010

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/02/2010 : Partant : MOUSSU Pascale Camille Ginette, Directeur général délégué

Numero: 1877

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/08/2018 Date d'ajout: 06/08/2018

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/08/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.

Marques déposées

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Présentation générale de SCTP MOUSSU

SCTP MOUSSU est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 93 750.0 € son numéro SIREN est 917 050 098. L’entreprise a été créée en 1970 et officie donc depuis 54 ans;

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Direction de SCTP MOUSSU

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