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Info légale & documents de la société

SCI T ET B

380 222 695

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Montceau-les-Mines
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

26 RUE DE DIGOIN, 71300 FRA MONTCEAU-LES-MINES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

18/12/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion de biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACKY TERRENOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ULYS

Autre

498725936

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38022269500013
Début activité 18/12/1990
Adresse 26 rue de digoin, 71300 fra montceau-les-mines france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Bodacc A n°20170052, annonce n°2130

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160138, annonce n°2193

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150240, annonce n°2195

modification

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: SCI T ET B Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé : TERRENOIRE Jacky
Bodacc B n°20140182, annonce n°985

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/12/2015
Jugement d'ouverture
03/12/2015
Bodacc A n°20150240/2195
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/07/2016
Bodacc A n°20160138/2193
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/03/2017
Bodacc A n°20170052/2130
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 6168

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI T ET B (SCI) sous le numéro 41015295, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 02/12/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2015

Numero: 2763

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/05/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/05/2016

Numero: 5001

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 75 jours mois. Date d'effet : 13/10/2016

Numero: 207

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 12/01/2017

Numero: 1272

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/03/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI T ET B POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/03/2017

Marques déposées

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Présentation générale de SCI T ET B

SCI T ET B est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 380 222 695. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

SCI T ET B opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 720 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Procédures collectives en cours

SCI T ET B est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI T ET B

SCI T ET B Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI T ET B consultables sur Docubiz:

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