Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LES SEGALAS

499 271 302

Occitanie
Aude
Palaja
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOM DE BAZALAC, 11570 FRA PALAJA FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

17/07/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition par voie d'apport ou achat, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, emprunt des fonds nécessaires et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HELENE SEGALAS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GERARD SEGALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49927130200014
Début activité 17/07/2007
Adresse dom de bazalac, 11570 fra palaja france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551
Bodacc A n°20200240, annonce n°2275

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551
Bodacc A n°20170246, annonce n°1408

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551
Bodacc A n°20170170, annonce n°1396

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551
Bodacc A n°20160242, annonce n°1284

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/12/2016
Jugement d'ouverture
22/11/2016
Bodacc A n°20160242/1284
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/08/2017
Bodacc A n°20170170/1396
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/11/2017
Bodacc A n°20170246/1408
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
24/11/2020
Bodacc A n°20200240/2275
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 5746

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire carcassonne en date du 24/11/2020. par jugement le tribunal modifie le plan de la SCI LES SEGALES arrêté par jugement du 28.11.2017 prolonge d'un an la durée du plan de redressement par voie de continuation

Numero: 4797

Etat: Suppression
le tribunal de grande instance de carcassonne en date du 22.11.2016 ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la sci LES SEGALAS désige mme martin de la moutte en qualité de juge commissaire et mme mollat en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL sis 2 place victor basch 11000 carcasonne désigne la sté DURAND VERVUEREN huissiers de jutice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour réaliser l'inventaire fixe provisoirement au 31.10.2016 la date de cessation des paiements

Numero: 2074

Etat: Suppression
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22 MAI 2017

Numero: 5062

Etat: Suppression
par jugement en date du 28.11.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne approuve le plan d'apurement du passif de la sci les segalas aux conditions énoncées dans les attendus du présent jugement fixe la durée dudit plan à 5 ans avec première échéance à date anniversaire du plan soit le 28.11.2018 désigne maitre pierre henri forntil en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 4283

Etat: Suppression
par ordonnance en date du 27.08.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne ordonne la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la sci les segalas

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES SEGALAS

SCI LES SEGALAS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 499 271 302. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

SCI LES SEGALAS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 807 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

SCI LES SEGALAS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LES SEGALAS

SCI LES SEGALAS Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES SEGALAS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES SEGALAS consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)