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Info légale & documents de la société

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT

478 208 887

Île-de-France
Val-de-Marne
Vitry-sur-Seine
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

15 AV EUGENE PELLETAN, 94400 FRA VITRY-SUR-SEINE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

10/07/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens ou toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 47820888700016
Début activité 10/07/2004
Adresse 15 av eugene pelletan, 94400 fra vitry-sur-seine france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2014., et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer.
Bodacc A n°20150123, annonce n°3688

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis du dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20130180, annonce n°1326

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur
Bodacc A n°20120250, annonce n°2744

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94100 Saint-Maur
Bodacc A n°20120139, annonce n°1566

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 20/07/2012
Jugement d'ouverture
02/07/2012
Bodacc A n°20120139/1566
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 27/12/2012
Jugement d'ouverture
26/11/2012
Bodacc A n°20120250/2744
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/07/2013
Bodacc A n°20130180/1326
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
28/05/2015
Bodacc A n°20150123/3688
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 256

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 02/01/2023 nommant M. Charlier Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 19395

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/11/2020 nommant Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 1162

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 02/07/2012 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2012, nomme Mme MEHRABI en qualité de juge commissaire, désigne Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 le parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de mandataire judiciaire , désigne Me Gilles BARONNIE demeurant 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et fixe la période d'observation à 6 mois.

Numero: 10071

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 26/11/2012 A prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT, a mis fin à la période d'observation et a désigné Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 La parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de liquidateur.

Numero: 83860

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28/05/2015 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/04/2014 , et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer ; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer

Numero: 56056

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/06/2017 nommant M. Arabyan Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 478 208 887. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 41 614 entreprises dans le même secteur dans le département Val-de-Marne , 94

Procédures collectives en cours

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT est actuellement en redressement judiciaire

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT

SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 3 Autres , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT consultables sur Docubiz:

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