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Info légale & documents de la société

SCI LA CROIX DU PASSIEU

442 950 986

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Chainaz-les-Frasses
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

ALBY SUR CHERAN, LA CROIX DUPASSIEUX, 74540 FRA CHAINAZ-LES-FRASSES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

02/08/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

VINCENT CARQUILLAT

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

EMMANUEL POLLIER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44295098600012
Début activité 02/08/2002
Adresse alby sur cheran, la croix dupassieux, 74540 fra chainaz-les-frasses france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA CROIX DU PASSIEU

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00009
Bodacc A n°20190047, annonce n°1784

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : maison à usage commercial et d'habitation sise Croix Dupassieux à Chainaz Les Frasses ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean), mandataire liquidateur le 30 mai 2017 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco des Pays de Savoie le 16 juin 2017 ; RG : 15/9
Bodacc A n°20170131, annonce n°1941

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150190, annonce n°1722

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 14 novembre 2014 et suivant jugement rendu ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2014, ont été désignés : juge commissaire : M. BUSCHE (Philippe) ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy
Bodacc A n°20150130, annonce n°2354

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession et a adopté la cession dans la procédure de redressement judiciaire
Bodacc A n°20150012, annonce n°1008

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 6 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140241, annonce n°2773

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/12/2014 au 07/03/2019
Jugement d'ouverture
14/11/2014
Bodacc A n°20140241/2773
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/12/2014
Bodacc A n°20150012/1008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
22/05/2015
Bodacc A n°20150130/2354
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
03/09/2015
Bodacc A n°20150190/1722
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/05/2017
Bodacc A n°20170131/1941
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
15/02/2019
Bodacc A n°20190047/1784
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F14/012964

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 12 décembre 2014 ordonnant la cession des actifs de la SCI LA CROIX DU PASSIEU au profit de l'Etablissement Public Foncier, maintenant Me Rémi SAINT PIERRE administrateur jusqu'à la signature de l'acte de cession et ordonnant la prolongation de la période d'observation et le renvoi de l'affaire à l'audience du 3 avril 2015.

Numero: F14/012963

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 14 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Rémi SAINT PIERRE 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY avec mission de représentation et d'administration - Mandataire judiciaire : Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY - Date de cessation des paiements : 6 juin 2014

Numero: F15/006862

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 22 mai 2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : Me jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY

Numero: F17/015646

Etat: Ajout
Ordonnance du Vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy chargé de la Chambre des redressements judiciaires civils en date du 24 août 2017 désignant avec effet au 1er juillet 2017 la SELARL MJ ALPES (représentée par Maître Jean BLANCHARD ET Caroline JAL) en remplacement de Maître Jean BLANCHARD.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LA CROIX DU PASSIEU

SCI LA CROIX DU PASSIEU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 442 950 986. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

SCI LA CROIX DU PASSIEU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 253 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction de SCI LA CROIX DU PASSIEU

SCI LA CROIX DU PASSIEU Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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