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Info légale & documents de la société

SCI JMS

448 075 648

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Sablet
Location de logements

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

SABLET, LES ABEILLES, 84110 FRA SABLET FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

18/03/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers par location

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOHANNES SAILER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MARLIES SAUTTER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44807564800015
Début activité 18/03/2003
Adresse sablet, les abeilles, 84110 fra sablet france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00216
Bodacc A n°20200114, annonce n°1913

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: SCI JMS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200114, annonce n°1759

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/00216
Bodacc A n°20160232, annonce n°3199

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130193, annonce n°1177

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion en liquidation de la sauvegarde judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, CS 91053 à 30908 Nîmes Cedex 02 ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Bodacc A n°20130147, annonce n°1660

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Bodacc A n°20130022, annonce n°1778

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 31/01/2013 au 01/08/2013
Jugement d'ouverture
30/11/2012
Bodacc A n°20130022/1778
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130147/1660
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 01/08/2013 au 14/06/2020
Jugement prononçant
31/05/2013
Bodacc A n°20130147/1660
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
16/07/2013
Bodacc A n°20130193/1177
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
10/11/2016
Bodacc A n°20160232/3199
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
27/03/2020
Bodacc A n°20200114/1913
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 15526

Etat: Ajout
Jugement du 30/11/2012, le TGI de CARPENTRAS prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigne juge commissaire : M LEBRUN Patrice, mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM DELTA 30900 NIMES.

Numero: 9783

Etat: Ajout
Jugement du 31/05/2013, le TGI de CARPENTRAS prononce la liquidation judiciaire , désigne Me ROUSSEL liquidateur judiciaire.

Numero: 11782

Etat: Ajout
Radiation du RCS avignon le 27/03/2020 avec effet au 27/03/2020 suivant jugement du tribunal judiciaire de carpentras

Marques déposées

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Présentation générale de SCI JMS

SCI JMS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 3 300.0 € son numéro SIREN est 448 075 648. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

SCI JMS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 16 140 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de SCI JMS

SCI JMS Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI JMS consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)