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Info légale & documents de la société

SCI EL KHUNSSI

433 057 841

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Althen-des-Paluds
Location de logements

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Statut

Actif

Adresse

MR EL KHUNSSI MOHAMED, 106 RTE DE SAINT JULES, 84210 FRA ALTHEN-DES-PALUDS FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location d'immeubles

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MOHAMED EL KHOMSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43305784100010
Début activité 01/10/2000
Adresse mr el khunssi mohamed, 106 rte de saint jules, 84210 fra althen-des-paluds france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Dépôt de l’état de collocation (dépôt n° 1) au TJ de Carpentras (art. R643-11 du code de commerce). Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du TJ de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication légale : TBPM du 8 février 2024. N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20240038, annonce n°2954

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Dépôt de l’état de collocation (dépôt n° 2) au TJ de Carpentras (art. R643-11 du code de commerce). Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du TJ de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication légale : TBPM du 8 février 2024. N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20240038, annonce n°2955

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement, motif : levée d’inaliénabilité partielle. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard Roussel, KM Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068, 30972 Nîmes cedex 9. N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20240037, annonce n°2269

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Carpentras (Art. R643-11 du code de commerce) où les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20240013, annonce n°3131

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement de modification du plan de redressement. Motif : levée d’inaliénabilité partielle. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Me Bernard ROUSSEL, 106, route de Saint Jules - 84210 Althen-des-Paluds, complément d’adresse : 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex. N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20230163, annonce n°1329

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL, Km Delta, 850 rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nimes Cedex 9 - N° RG : 17/00015
Bodacc A n°20180219, annonce n°2955

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
19/10/2017
Bodacc A n°20170215/2345
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/10/2018
Bodacc A n°20180219/2955
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
02/08/2023
Bodacc A n°20230163/1329
Jugement modifiant le plan de redressement
Avis de dépôt
15/12/2023
Bodacc A n°20240013/3131
Dépôt de l'état de collocation
Extrait de jugement
26/01/2024
Bodacc A n°20240037/2269
Jugement modifiant le plan de redressement
Avis de dépôt
26/01/2024
Bodacc A n°20240038/2954
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
26/01/2024
Bodacc A n°20240038/2955
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 8640

Etat: Ajout
Jugement du 12/05/2017, le TGI de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/10/2016, désigne juge commissaire : Pascal CHAPART, et mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 -30972 NIMES Cedex 9 représentée par Me Bernard ROUSSEL.

Numero: 13198

Etat: Ajout
Jugement du 30/06/2017, le TGI de CARPENTRAS a prononcé la poursuite d'activité.

Numero: 23262

Etat: Ajout
Jugement du 02/08/2023, le tribunal judiciaire de Carpentras a modifié le plan de redressement.

Numero: 7154

Etat: Ajout
Jugement du 26/01/2024, le tribunal judiciaire de Carpentras a modifié le plan de redressement.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI EL KHUNSSI

SCI EL KHUNSSI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.95 € son numéro SIREN est 433 057 841. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras

SCI EL KHUNSSI opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 598 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 16 141 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de SCI EL KHUNSSI

SCI EL KHUNSSI Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI EL KHUNSSI consultables sur Docubiz:

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