Info légale & documents de la société

SCI CHABA

424 527 653

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LA MADELEINE, 50000 FRA SAINT-LO FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/09/1999

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN BARITEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 42452765300010
Début activité 09/09/1999
Adresse la madeleine, 50000 fra saint-lo france

Annonces BODACC (6)


radiation

RCS de Coutances
Dénomination: SCI CHABA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170186, annonce n°514

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170185, annonce n°1717

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130227, annonce n°2248

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Bodacc A n°20130184, annonce n°2095

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130074, annonce n°1470

modification

RCS de Coutances
Dénomination: SCI CHABA Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant associé : BARITEAUD Jean.
Bodacc B n°20090022, annonce n°448

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 16/04/2013 au 24/09/2013
Jugement d'ouverture
02/04/2013
Bodacc A n°20130074/1470
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/09/2013
Bodacc A n°20130184/2095
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 24/09/2013 au 27/09/2017
Jugement prononçant
10/09/2013
Bodacc A n°20130184/2095
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/11/2013
Bodacc A n°20130227/2248
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/09/2017
Bodacc A n°20170185/1717
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1561

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI CHABA (SCI) SOUS LE NUMERO 41613054, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013

Numero: 3771

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SCI CHABA (SCI), a designé : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Ce jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844.7.7 du Code Civil. Date d'effet : 10/09/2013

Numero: 4415

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 19/09/2017 Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI CHABA (SCI)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI CHABA


SCI CHABA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 49 545.93 € son numéro SIREN est 424 527 653. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Coutances

SCI CHABA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 296 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Direction de SCI CHABA

SCI CHABA Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI CHABA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI CHABA consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)