SCI CEGEMO

Historique des observations depuis le 12/11/1997 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 12 JUIN 2002 Par jugement en date du 16 MAI 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE de la SCI CEGEMO. Fixe provisoirement au 16 NOVEMBRE 2001 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur TRITSCHLER en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEFRANCQ en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne M° MAROCCOU en qualité de représentant des créanciers Ouvre une période d'observation de quatre mois. DECLARATION DU 9 OCTOBRE 2002 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a converti la procédure de redressement judiciaire de la SCI CEGEMO en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Maintient Jean François TRITSCHLER, Juge, en qualité de Juge Commissaire et Olivier LEFRANCQ, Juge, en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigne M° MAROCCOU, route de Mancieulles à MANCE, en qualité de Liquidateur Judiciaire. DECLARATION DU 5 OCTOBRE 2005 Par jugement en date du 15 SEPTEMBRE 2005, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI CEGEMO

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001