Info légale & documents de la société

SCEA DE LA MESSOTTE

328 717 913

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DE LA MESSOTTE, 39700 FRA LA BARRE FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

13/12/1983

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Culture et élevage associés

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 32871791300011
Début activité 13/12/1983
Adresse 5 rue de la messotte, 39700 fra la barre france

Annonces BODACC (4)


modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MESSOTTE Description: Modification du capital. Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210089, annonce n°1535

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00025
Bodacc A n°20190140, annonce n°3738

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
Bodacc A n°20190109, annonce n°2169

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
Bodacc A n°20180156, annonce n°1501

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 19/08/2018
Jugement d'ouverture
12/06/2018
Bodacc A n°20180156/1501
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
20/05/2019
Bodacc A n°20190109/2169
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
09/07/2019
Bodacc A n°20190140/3738
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: F18/006108

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Insyance de LONS LE SAUNIER en date du 10/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F19/002530

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 20/05/2019 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SCP Pascal LECLERC 6 Rue Rouget de Lisle - BP71 - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX

Numero: F19/004686

Etat: Ajout
Ordonnance du vice-Président du tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNER en date du 9/10/2019 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA DE LA MESSOTTE


SCEA DE LA MESSOTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 114 444.0 € son numéro SIREN est 328 717 913. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

SCEA DE LA MESSOTTE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 499 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

SCEA DE LA MESSOTTE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEA DE LA MESSOTTE

SCEA DE LA MESSOTTE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DE LA MESSOTTE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DE LA MESSOTTE consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)