Info légale & documents de la société

SARL FONSECA BAT

839 263 571

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21 RUE DE STALINGRAD, 93000 BOBIGNY FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

20/04/2018

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

LA CONSTRUCTION LA RENOVATION GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)


SIRET 83926357100011
Début activité 20/04/2018
Adresse 21 rue de stalingrad, 93000 bobigny france

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Michaël FONSECA pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20210095, annonce n°5550

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Antonio DE JESUS FONSECA pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20210095, annonce n°5551

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200219, annonce n°3649

radiation

RCS de Bobigny
Dénomination: SARL FONSECA BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200214, annonce n°2294

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190123, annonce n°2718

création

RCS de Bobigny
Dénomination: SARL FONSECA BAT Adresse: 21-23 rue de Stalingrad 93000 Bobigny Activité: la construction la rénovation gros oeuvre et second oeuvre.
Bodacc A n°20180086, annonce n°1335

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 28/06/2019 au 10/11/2020
Jugement d'ouverture
19/06/2019
Bodacc A n°20190123/2718
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
30/10/2020
Bodacc A n°20200219/3649
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
04/05/2021
Bodacc A n°20210095/5550
Jugement d'interdiction de gérer
Extrait de jugement
04/05/2021
Bodacc A n°20210095/5551
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise


Numero: 32123

Etat: Ajout
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numero: 47430

Etat: Ajout
L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

Numero: 83814

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 19/06/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J01198 , date de cessation des paiements le 25/10/2018 , désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 3839

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Numero: 60187

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/10/2020

Numero: 60187

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL FONSECA BAT


SARL FONSECA BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 839 263 571. L’entreprise a été créée en 2018 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

SARL FONSECA BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 341 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Direction de SARL FONSECA BAT

SARL FONSECA BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL FONSECA BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL FONSECA BAT consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)