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Info légale & documents de la société

SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE

309 408 649

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Courcelles-lès-Lens
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Statut

Fermée

Adresse

81 RUE DES FUSILLES, 62970 FRA COURCELLES-LES-LENS FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1977

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TOUS TRAVAUX DE SERRURERIE

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CATHERINE DE BRUYNE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 30940864900015
Début activité 01/01/1977
Adresse 81 rue des fusilles, 62970 fra courcelles-les-lens france

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Arras
Dénomination: SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190035, annonce n°2011

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190032, annonce n°1972

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170101, annonce n°2034

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160072, annonce n°3083

dépôt des comptes

RCS de Arras
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20150123, annonce n°4790

dépôt des comptes

RCS de Arras
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2014
Bodacc C n°20140078, annonce n°5908

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/10/2012 au 14/02/2019
Jugement d'ouverture
28/09/2012
Bodacc A n°20120201/1387
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/09/2013
Bodacc A n°20130205/2075
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
23/09/2013
Bodacc A n°20130205/2165
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/04/2016
Bodacc A n°20160072/3083
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/05/2017
Bodacc A n°20170101/2034
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/02/2019
Bodacc A n°20190032/1972
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8309

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156277, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 20/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/09/2012

Numero: 9870

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2013 Date d'effet : 16/11/2012

Numero: 2659

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 JUILLET 2013 Date d'effet : 22/03/2013

Numero: 6571

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/07/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/09/2013 Date d'effet : 19/07/2013

Numero: 8098

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL) POUR UNE DUREE DE 09 ANS, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/2013

Numero: 3742

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2016

Marques déposées

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Présentation générale de SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE

SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 309 408 649. L’entreprise a été créée en 1977 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Béthune

SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 748 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 290 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE

SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE consultables sur Docubiz:

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