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Info légale & documents de la société

SARL CUSENIER

510 851 207

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Quingey
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

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Statut

Fermée

Adresse

PL D'ARMES, 25440 FRA QUINGEY FRANCE

Activité

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Code NAF ou APE:

47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL LOUIS CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51085120700017
Début activité 01/04/2009
Adresse pl d'armes, 25440 fra quingey france

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SARL CUSENIER Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170182, annonce n°908

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170176, annonce n°1391

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160182, annonce n°1357

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160182, annonce n°1352

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Bodacc A n°20150194, annonce n°2647

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150033, annonce n°1663

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/02/2015 au 09/10/2015
Jugement d'ouverture
04/02/2015
Bodacc A n°20150033/1663
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
23/09/2015
Bodacc A n°20150194/2647
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/10/2015 au 14/09/2017
Jugement prononçant
23/09/2015
Bodacc A n°20150194/2647
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/09/2016
Bodacc A n°20160182/1352
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/09/2016
Bodacc A n°20160182/1357
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/09/2017
Bodacc A n°20170176/1391
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6221

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/08/2012

Numero: 696

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CUSENIER SOUS LE NUMERO 4172418, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/02/2015

Numero: 4883

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 06/09/2017

Numero: 4883

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 06/09/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CUSENIER (Procédure ouverte le 04/02/2015 ) Date d'effet : 06/09/2017

Numero: 4155

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 04/02/2015 Date d'effet : 22/07/2015

Numero: 5226

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CUSENIER, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/10/2015 Date d'effet : 23/09/2015

Marques déposées

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Présentation générale de SARL CUSENIER

SARL CUSENIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 510 851 207. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SARL CUSENIER opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

En France il y a 33 139 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 230 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SARL CUSENIER

SARL CUSENIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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