Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SANS MODERATION

403 778 517

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Asnières-sur-Seine
Conseil en relations publiques et communication

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

11 AV DES CERISIERS, 92600 FRA ASNIERES-SUR-SEINE FRANCE

Activité

Conseil en relations publiques et communication

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

communication publicité graphisme

Code NAF ou APE:

70.21Z - Conseil en relations publiques et communication

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Établissements (3)

SIRET 40377851700033
Début activité 01/01/1996
Adresse 11 av des cerisiers, 92600 fra asnieres-sur-seine france
SIRET 40377851700025
Début activité 18/04/2001
Adresse 29 rue mertens, 92270 fra bois-colombes france
Enseignes LINGE A 9
SIRET 40377851700017
Début activité 01/01/1996
Adresse 22 rue des brigadieres, 95870 bezons
Activité Publicité et études de marché
Enseignes COMAGAIN

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220246, annonce n°3744

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210033, annonce n°5101

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180130, annonce n°4819

immatriculation

RCS de Nanterre
Dénomination: SANS MODERATION Adresse: 11 avenue des Cerisiers 92600 Asnières-sur-Seine Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170059, annonce n°1573

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170016, annonce n°2485

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.
Bodacc A n°20160122, annonce n°2980

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/06/2015 au 20/12/2022
Jugement d'ouverture
29/05/2015
Bodacc A n°20150112/1140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/06/2016
Bodacc A n°20160122/2980
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
12/01/2017
Bodacc A n°20170016/2485
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/06/2018
Bodacc A n°20180130/4819
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/02/2021
Bodacc A n°20210033/5101
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
09/12/2022
Bodacc A n°20220246/3744
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9053

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 66002

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 29/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00423 , date de cessation des paiements le 29/11/2013 désigne Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 76346

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 94833

Etat: Ajout
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, habite pas à l'adresse indiqué

Numero: 564

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE

Numero: 1037

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SANS MODERATION

SANS MODERATION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 22 867.35 € son numéro SIREN est 403 778 517. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

SANS MODERATION opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication

En France il y a 157 665 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 660 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Direction de SANS MODERATION

SANS MODERATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SANS MODERATION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SANS MODERATION consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)