Info légale & documents de la société

SA DU BELLOIS

403 197 056

Dambach-la-Ville

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RTE DE BLIENSCHWILLER, 67650 DAMBACH-LA-VILLE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

27/10/1995

Informations Juridiques

SIREN	403 197 056
SIRET (siège)	403 197 056 00019
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	100 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	403 197 056 R.C.S. Colmar
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Colmar , le 14/05/2007
Inscription au RNE	INSCRIT le 14/05/2007
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE PAUL ANDRE MALFAIT

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BERNARD CHARLES MALFAIT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

BERNARD KREUTER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION SECROP SA

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

YVES NOEL ALPHONSE BOURDIN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	40319705600019
Début activité	27/10/1995
Adresse	route de guyencourt, zi les peupliers, 80250 fra ailly-sur-noye france
Activité	Industrie textile

SIRET	40319705600027
Début activité	27/10/1995
Adresse	rte de blienschwiller, 67650 fra dambach-la-ville france
Activité	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Dénomination usuelle (CFE 2008)	DU BELLOIS

Annonces BODACC (4)

22/12/2023

radiation

RCS de Colmar

Dénomination: DU BELLOIS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20230247, annonce n°1308

19/12/2023

procédure collective

RCS de Colmar

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 06/03/2015 - N° RG : 15/00224

Bodacc A n°20230244, annonce n°3280

17/12/2015

procédure collective

RCS de Colmar

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00224 n° LJS 15/84

Bodacc A n°20150243, annonce n°2268

28/04/2015

procédure collective

RCS de Colmar

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 15/00224 n° LJS 15/84 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Bodacc A n°20150082, annonce n°3003

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire

Du 28/04/2015 au 19/12/2023

Jugement d'ouverture

31/03/2015

Bodacc A n°20150082/3003

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Avis de dépôt

27/10/2015

Bodacc A n°20150243/2268

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

10/10/2023

Bodacc A n°20230244/3280

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2121

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/11/2019 Date d'ajout: 18/03/2015

Par ordonnance du Président de la Chambre Commerciale du TGI de COLMAR en date du 16 Mars 2015, le délai de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de la société DU BELLOIS arrêté au 30 septembre 2014, a été prorogé au 30 juin 2015.

Numero: 2907

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/11/2019 Date d'ajout: 15/04/2015

Par jugement en date du 31 mars 2015, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SA DU BELLOIS fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 06 mars 2015 désigné M. SCHAECHTELIN en qualité de juge commissaire et M. JONCKHEERE en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar en qualité de liquidateur ordonné la cessation immédiate de l'activité.

Numero: 2309

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/11/2019 Date d'ajout: 19/04/2016

La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de COLMAR du 15 MARS 2016 : a mis un terme à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et fait application des règles générales de la liquidation judiciaire.

Numero: 12222

Etat: Ajout

Date de dépôt: 01/12/2023 Date d'ajout: 01/12/2023

Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 10 octobre 2023 : - prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, - dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L 643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.

Marques déposées

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Présentation générale de SA DU BELLOIS

SA DU BELLOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 403 197 056. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Colmar

SA DU BELLOIS opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

En France il y a 26 985 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 223 entreprises dans le même secteur dans le département Bas-Rhin , 80

Direction de SA DU BELLOIS

SA DU BELLOIS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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