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S C C

400 094 454

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA LES SAVOUROTS, RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON FRANCE

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2000

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

FABRICATION ET REFECTION DE SIEGES ET DE MEUBLES

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHRISTIAN CHAILLARD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PHILIPPE MR

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ISABELLE ANNE MARIE GALLAND

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 40009445400032
Début activité 01/11/2000
Adresse za les savourots, rte de vesoul, 70190 voray sur l'ognon france

SIRET 40009445400040
Début activité 01/09/2006
Adresse zone artisanale, 70190 voray sur l'ognon
Activité Services fournis principalement aux entreprises

SIRET 40009445400024
Début activité 24/07/1996
Adresse 41 che de valentin, 25000 besancon france
Enseignes L'ATELIER DU TAPISSIER

SIRET 40009445400016
Début activité 01/01/1995
Adresse 37 che des dessus de chailluz, 25000 besancon france

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210255, annonce n°2050

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL S C C Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210253, annonce n°814

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210061, annonce n°1140

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170131, annonce n°1928

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160236, annonce n°2131

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160098, annonce n°2558

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/07/2013 au 31/12/2021
Jugement d'ouverture
09/07/2013
Bodacc A n°20130143/1282
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/06/2014
Bodacc A n°20140129/2669
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/01/2015
Bodacc A n°20150021/1506
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
08/03/2016
Bodacc A n°20160056/1759
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
03/05/2016
Bodacc A n°20160098/2558
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
28/11/2016
Bodacc A n°20160236/2131
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/06/2017
Bodacc A n°20170131/1928
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/03/2021
Bodacc A n°20210061/1140
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/12/2021
Bodacc A n°20210255/2050
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3401

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2012

Numero: 2067

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL SCC et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 03/07/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 2926

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 08/10/2013, Mme le Juge Commissaire a autorisé la SCC à solliciter auprès de la Banque THEMIS située 20 rue Treilhard - 75008 PARIS, les concours bancaires suivants : - ligne d'escompte ou de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 400.000 euros. avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.

Numero: 3654

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1365

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 322

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL S C C pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Marques déposées

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Présentation générale de S C C


S C C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 200 000.0 € son numéro SIREN est 400 094 454. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

S C C opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 620 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Marques déposées par S C C

S C C possède actuellement 1 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction de S C C

S C C Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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