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Info légale & documents de la société

RUFFINEL

438 492 845

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

101 RUE DE BELFORT, 25000 FRA BESANCON FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

03/07/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Prestations de service de suivi et d'organisation de travaux dans le secteur du bâtiment et pour les entreprises du bâtiment.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JULIEN HENRI RUFFINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 43849284500039
Début activité 03/07/2001
Adresse 101 rue de belfort, 25000 fra besancon france
SIRET 43849284500021
Début activité 01/10/2001
Adresse 2 che des grands bas, 25000 fra besancon france
SIRET 43849284500013
Début activité 03/07/2001
Adresse 16 rue des jardins, 25000 fra besancon france

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: RUFFINEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180067, annonce n°550

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3039

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170213, annonce n°1447

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140079, annonce n°2182

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140034, annonce n°1481

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20130158, annonce n°994

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/07/2012 au 04/04/2018
Jugement d'ouverture
02/07/2012
Bodacc A n°20120136/1825
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
29/07/2013
Bodacc A n°20130158/994
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/02/2014
Bodacc A n°20140034/1481
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/04/2014
Bodacc A n°20140079/2182
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/10/2017
Bodacc A n°20170213/1447
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/03/2018
Bodacc A n°20180065/3039
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3462

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RUFFINEL SOUS LE NUMERO 4171597, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/07/2012

Numero: 3912

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/07/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL RUFFINEL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/07/2013

Numero: 1843

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL RUFFINEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014

Numero: 5061

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014

Numero: 2169

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL RUFFINEL Date d'effet : 15/04/2015

Numero: 1839

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 30/03/2018 avec effet au 28/03/2018

Marques déposées

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Présentation générale de RUFFINEL

RUFFINEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 28 000.0 € son numéro SIREN est 438 492 845. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

RUFFINEL opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 001 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de RUFFINEL

RUFFINEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RUFFINEL consultables sur Docubiz:

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