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Info légale & documents de la société

ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

379 762 305

Grand Est
Aube
Saint-Thibault
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DES AZALEES, 10800 SAINT-THIBAULT

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1990

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

TUILLET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

343541231

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AS EQUITY

Président de sas

488408956

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ERIC RENE MAERTE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GILLES YVES CASAUBON

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

VALERIE ELIANE DAGANNAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 37976230500033
Crée le 06/03/2000
Adresse rue des azalees, 10800 saint-thibault
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) UVSON
SIRET 37976230500025
Crée le 15/10/1992
Adresse 113 rue edmond fariat, 10000 troyes
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 37976230500017
Crée le 01/10/1990
Adresse 3 rue robert keller, 10150 pont-sainte-marie
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes UVSON

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230068, annonce n°2248

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: ROYAL MOTO FRANCE (RMF) Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230062, annonce n°129

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230001, annonce n°2765

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220089, annonce n°1761

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT.
Bodacc A n°20160239, annonce n°1275

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20160080, annonce n°1996

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 16/10/2012
Jugement d'ouverture
02/10/2012
Bodacc A n°20120200/1282
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
01/04/2014
Bodacc A n°20140074/1297
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
24/06/2014
Bodacc A n°20140143/1518
Dépôt de l'état des créances
Redressement judiciaire
Du 22/04/2016 au 08/12/2016
Jugement d'ouverture
12/04/2016
Bodacc A n°20160080/1991
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/04/2016
Bodacc A n°20160080/1996
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
29/11/2016
Bodacc A n°20160239/1275
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/12/2016 au 06/04/2023
Jugement prononçant
29/11/2016
Bodacc A n°20160239/1275
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/05/2022
Bodacc A n°20220089/1761
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/09/2022
Bodacc A n°20230001/2765
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/03/2023
Bodacc A n°20230068/2248
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5463

Etat: Ajout
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROYAL OUTDOOR, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Azalées 10800 Saint-Thibault (RCS TROYES (1001) 477 972 186) (SOCIETE ABSORBEE)

Numero: 4399

Etat: Ajout
En date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) et a désigné : Co-Administrateurs Judiciaires : Maître contant Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes cedex et Maître DESHAYES Nicolas (SELARL AJASSOCIES) - 34, rue Gabriel péri - 94000 Créteil, avec mission de surveillance de la gestion de la société, Mandataire judiciaire maître BARAULT isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place casimir Perier - BP 4095 - 10018 Troyes cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 4339

Etat: Ajout
EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/04/2014

Numero: 1510

Etat: Ajout
En date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 1870

Etat: Ajout
En date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de sauvegarde de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS)

Numero: 4787

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/04/2017.

Marques déposées

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Présentation générale de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 304 898.0 € son numéro SIREN est 379 762 305. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

En France il y a 26 868 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 51 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

Marques déposées par ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) possède actuellement 0 marque déposées dont 21 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Président de SAS , 2 Commissaires aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) consultables sur Docubiz:

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