RECREA

Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 01/09/2018

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-09-2016

Mention d'office - Par jugement en date du 18/03/2009, le Tribunal de Commerce de Caen a homologué l'accord intervenu dans la procédure de conciliation de la SA RECREA

MENTION D'OFFICE NO 1029 DU 24.02.2003 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DE CAEN LE 24.02.2003 MENTION D'OFFICE NO 1086 DU 26.02.2003 : (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ADMINISTRATEUR : MAITRE PIOLLET 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR DANIEL SAINTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL RIVOIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.02.2003 PERIODE OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 26.02.2003 MENTION D'OFFICE NO 1407 DU 17.03.2003 : REPRESENTANT DES SALARIES : NOUZILLE ERICK DEMEURANT 7 PLACE SAINT PAUL 14000 CAEN DATE D'EFFET : 14 MARS 2003 MENTION D'OFFICE NO 3923 DU 08.08.2003 : PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) DUREE : 2 MOIS A COMPTER DU 26.08.2003 DATE D'EFFET : 07.08.2003 MENTION D'OFFICE NO 4631 DU 26.09.2003 : PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) DUREE : 4 MOIS A COMPTER DU 26.10.2003 DATE D'EFFET : 25.09.2003 MENTION D'OFFICE NO 6247 DU 31.12.2003 : NOUVEAU REPRESENTANT DES SALARIES : PIGNET FREDERIC DATE D'EFFET : 05.11.2003 MENTION D'OFFICE NO 1091 DU 27.02.2004 : PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) DUREE : 8 MOIS A COMPTER DU 26.02.2004 DATE D'EFFET : 25.02.2004 MENTION D'OFFICE NO 5291 DU 21.10.2004 : PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) DUREE : 3 MOIS A COMPTER DU 26.10.2004 DATE D'EFFET : 20.10.2004 MENTION D'OFFICE NO 145 DU 07.01.2005 : PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) DUREE : 2 MOIS A COMPTER DU 26.01.2005 DATE D'EFFET : 06.01.2005 MENTION D'OFFICE NO 1282 DU 04.03.2005 : PLAN DE REDRESSEMENT /CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIOLLET DUREE : 10 ANS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DU 02.03.2005 DATE D'EFFET : 02.03.2005 MENTION D'OFFICE NO 7188 DU 16.12.2005 : MODIFICATION DU PLAN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DU 14.12.2005 DATE D'EFFET : 14 DECEMBRE 2005 MENTION D'OFFICE NO 1831 DU 06.04.2006 : JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE CONTINUATION SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE DATE D'EFFET : 05.04.2006 MENTION D'OFFICE NO 1362 DU 25.02.2008 : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 14.02.2008 CONDAMNATION DE LEFEBVRE BRUNO A PAYER MAITRE PIOLLET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SOMME DE 100.000 EUROS AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 25.09.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF CONCERNANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SOCIETE RECREA, 3 AVENUE DE CAMBRIDGE 14200 HEROUVILLE ST CLAIR, ANCIENNEMENT 8 RUE DE BEAULIEU 14000 CAEN LA CREATION, LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES, ET DE LOISIRS TOUTES ACTIVITES D'EDUCATION SPORTIVE ET RECREATIVE, DE LOISIRS, DE DETENTE DE REMISE EN FORME ET DE FORMATION, TOUTES ACTIVITES LIEES A LA COMMUNICATION, LA CREATION ET L'EXPLOITATION, AU SEIN OU EN DEHORS DES STRUCTURES SPORTIVES ET RECREATIVES GEREES, DE TOUTES ACTIVITES DE RESTAURATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIOLLET 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN