Info légale & documents de la société

PASCALE QUEVILLY CAUREL

519 174 197

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

24 ROUTE NATIONALE 113, 11200 CONILHAC-CORBIERES

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2010

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Boulangerie, tabac presse, dépôt de pain, épicerie, gaz, jeux de grattage.

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PASCALE QUEVILLY CAUREL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 51917419700001
Crée le 01/01/2010
Adresse 24 route nationale 113, 11200 conilhac-corbières

SIRET 51917419700029
Crée le 01/04/2014
Adresse 24 route nationale 113, 11200 conilhac-corbieres
Activité Industries alimentaires
Statut en activité

SIRET 51917419700011
Crée le 01/01/2010
Adresse 20 rte nationale 113, 11200 conilhac-corbieres
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 09 Juin 2017 .
Bodacc A n°20170144, annonce n°1254

radiation

RCS de Narbonne
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170138, annonce n°184

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170137, annonce n°1847

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170116, annonce n°1195

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160244, annonce n°2126

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Bodacc A n°20150225, annonce n°2305

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/05/2015 au 22/11/2015
Jugement d'ouverture
28/04/2015
Bodacc A n°20150090/1671
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/11/2015
Bodacc A n°20150225/2305
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 22/11/2015 au 20/07/2017
Jugement prononçant
10/11/2015
Bodacc A n°20150225/2305
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2016
Bodacc A n°20160244/2126
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/05/2017
Bodacc A n°20170116/1195
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
11/07/2017
Bodacc A n°20170137/1847
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
30/05/2017
Bodacc A n°20170144/1254
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise


Numero: 2640

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/07/2017 avec effet au 11/07/2017 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 2639

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 11/07/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a clôturé les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 11/07/2017

Numero: 3827

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 10/11/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation Judiciaire et a nommé Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE en qualité de Liquidateur Date d'effet : 10/11/2015

Numero: 1606

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 28/04/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le Redressement Judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Bernard SANCHEZ - 6, quai de Lorraine 11100 NARBONNE - Date provisoire de cessation des paiements : 20/04/2015 Date d'effet : 28/04/2015

Numero: 3504

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Mention d'office : Par jugement en date du 13/10/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a renouvelé la période d'observation du 28/10/2015 jusqu'au 28/04/2016 Date d'effet : 13/10/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PASCALE QUEVILLY CAUREL


PASCALE QUEVILLY CAUREL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 519 174 197. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE

PASCALE QUEVILLY CAUREL opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 67 765 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 391 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction & bénéficiaires de PASCALE QUEVILLY CAUREL

PASCALE QUEVILLY CAUREL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PASCALE QUEVILLY CAUREL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PASCALE QUEVILLY CAUREL consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)