Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

OSNY DECOR

414 550 640

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Commerce de détail de meubles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

CTRE EUROPEEN DE FRET, 64990 MOUGUERRE

Activité

Commerce de détail de meubles

Effectif

Données non disponibles

Création

13/11/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.59A - Commerce de détail de meubles

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE-CHARLES CHAVANON

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CISANE

Commissaire aux comptes suppléant

398478750

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CONSTANTIN ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

642010045

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET 41455064000059
Crée le 02/01/2009
Adresse ctre europeen de fret, 64990 mouguerre
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 41455064000042
Crée le 02/05/2000
Adresse rte n 10, 40530 labenne
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 41455064000034
Crée le 01/07/1999
Adresse president j.f. kennedy, 33700 merignac
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 41455064000026
Crée le 11/12/1997
Adresse 95520 osny
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 41455064000018
Crée le 13/11/1997
Adresse 41 du closeau, 93160 noisy-le-grand
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

radiation

RCS de Bayonne
Dénomination: OSNY DECOR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180189, annonce n°3693

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180181, annonce n°1409

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180152, annonce n°1674

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120085, annonce n°2342

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
Bodacc A n°20110148, annonce n°1762

modification

RCS de Bayonne
Dénomination: OSNY DECOR Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : CHAVANON Pierre-Charles Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
Bodacc B n°20110123, annonce n°1159

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/04/2011 au 02/08/2011
Jugement d'ouverture
28/03/2011
Bodacc A n°20110073/2128
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/07/2011
Bodacc A n°20110148/1762
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/08/2011 au 23/09/2018
Jugement prononçant
18/07/2011
Bodacc A n°20110148/1762
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2012
Bodacc A n°20120085/2342
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/07/2018
Bodacc A n°20180152/1674
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/09/2018
Bodacc A n°20180181/1409
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2087

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : OSNY DECOR (SASU) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011

Numero: 75656

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du 28/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/03/2011 désigne Juge Commissaire Mr Xavier HOURCADE , Juge Commissaire suppléant Mr Gilbert ANTON , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 3137

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

Numero: 82400

Etat: Ajout
Par jugement du 16/05/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/09/2011.

Numero: 4243

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

Numero: 4572

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : OSNY DECOR (SASU) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de OSNY DECOR

OSNY DECOR est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 37 000.0 € son numéro SIREN est 414 550 640. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dax

OSNY DECOR opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.59A - Commerce de détail de meubles

En France il y a 22 825 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 284 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Direction de OSNY DECOR

OSNY DECOR SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur OSNY DECOR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de OSNY DECOR consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)