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NOVATECH SYSTEMS

494 450 141

Bourgogne-Franche-Comté

Fabrication de cartes électroniques assemblées

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

66 AV DU GENERAL DE GAULLE, 21110 FRA GENLIS FRANCE

Activité

Fabrication de cartes électroniques assemblées

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

15/02/2007

Informations Juridiques

SIREN	494 450 141
SIRET (siège)	494 450 141 00010
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Capital social	5 642 600 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	494 450 141 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Dijon , le 21/02/2007
Inscription au RNE	INSCRIT le 21/02/2007
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La recherche, l'étude, la création, la fabrication, la commercialisation de décodeurs ainsi que toute activité liée directement ou indirectement à l'industrie mécanique, électrique, électronique, chimique et similaire tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pour la réalisation de son objet la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, toutes opérations portant sur des biens mobiliers ou immobiliers et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a tout autre objet similaire ou connexe

Code NAF ou APE:

26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées

Domaine d’activité:

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN YVES LE GUILLERM

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FLEURET ASSOCIES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

500729140

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANDRE GERARD LOUIS TANGUY

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DENIS PIERRE CAMILLE FLEURET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN PIERRE RENE BLECON

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	49445014100010
Début activité	15/02/2007
Adresse	66 av du general de gaulle, 21110 fra genlis france

Annonces BODACC (14)

18/12/2019

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190243, annonce n°1554

17/12/2019

radiation

RCS de Dijon

Dénomination: NOVATECH SYSTEMS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190242, annonce n°778

17/06/2014

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20140114, annonce n°2031

15/04/2014

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Bodacc A n°20140074, annonce n°1414

16/07/2013

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130135, annonce n°1533

08/10/2012

dépôt des comptes

RCS de Dijon

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011

Bodacc C n°20120074, annonce n°2153

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 16/07/2013 au 15/04/2014

Jugement d'ouverture

02/07/2013

Bodacc A n°20130135/1533

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

01/04/2014

Bodacc A n°20140074/1414

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 15/04/2014 au 18/12/2019

Jugement prononçant

01/04/2014

Bodacc A n°20140074/1414

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

19/03/2014

Bodacc A n°20140114/2031

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

10/12/2019

Bodacc A n°20190243/1554

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5275

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/01/2016 Date d'ajout: 04/07/2013

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) SOUS LE NUMERO 4158351, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/07/2013

Numero: 9851

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/01/2016 Date d'ajout: 19/12/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 17/12/2013

Numero: 2938

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/01/2016 Date d'ajout: 03/04/2014

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 01/04/2014

Numero: 415

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/01/2016 Date d'ajout: 14/01/2016

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016

Numero: 15987

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/12/2019 Date d'ajout: 11/12/2019

Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 10/12/2019 EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 15986

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/12/2019 Date d'ajout: 11/12/2019

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/07/2013 ) Date d'effet : 10/12/2019

Marques déposées

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Présentation générale de NOVATECH SYSTEMS

NOVATECH SYSTEMS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 642 600.0 € son numéro SIREN est 494 450 141. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

NOVATECH SYSTEMS opère dans le secteur Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques sous le code NAF/APE 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées

En France il y a 1 087 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de NOVATECH SYSTEMS

NOVATECH SYSTEMS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant

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