NOVA LUSITA

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 14/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00925 , date de cessation des paiements le 14/06/2010 désigne Juge Commissaire M. Dumas Gérard , Juge Commissaire suppléant M. Wimart Frank , Administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : d'assister la debitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 05/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/03/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Manuela Padua comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , met fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Me Gilles Pellegrini 4 rue Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , nom du juge commissaire : M. Dumas Gérard

En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/04/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil